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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales

Finances locales 25/08/2021

Exercice des mandats locaux : les attributions individuelles 2021 de la dotation

Les attributions individuelles de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux aux collectivités territoriales au titre de l'exercice 2021 sont fixées en annexe d'un arrêté du 22 juin, en application du pénultième alinéa de l'article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales.Les tableaux ...

archives-skarie-AdobeStock_115914969
Copyright : © skarie-adobestock
Archives 24/08/2021

Endiguer l’infobésité : la tactique des archivistes en quatre points

Comme toutes les structures, les collectivités sont atteintes d’infobésité, comprenez de surcharge informationnelle. Directement confrontés à ce phénomène, les archivistes s’attachent à endiguer la marée, selon une stratégie en quatre points.

Conseil d'état
Copyright : pixarno - stock.adobe.com
culture 24/08/2021

Passe sanitaire : le Conseil d’État valide son extension aux établissements accueillant 50 personnes

Saisi en urgence, le juge des référés du Conseil d’État ne suspend pas le décret du 1er juillet portant extension du passe sanitaire aux établissements et lieux de culture et de loisirs accueillant 50 personnes. Une nouvelle victoire judiciaire pour le Gouvernement au lendemain de l’adoption définitive de la loi portant obligation ...

Open data-UNE
Copyright : D.R.
Numérique 20/08/2021

Les grandes collectivités, locomotives de l’open data

Vue il y a dix ans comme créatrice de croissance économique et de transparence, la donnée publique s’est affirmée comme un levier pour mieux piloter et fluidifier l’action publique. Mais les plus petites collectivités restent loin derrière les objectifs.

Busy Office Deadline after Covid19 Outbreak Stop
Copyright : D.R.
1 Crise sanitaire 19/08/2021

Passe sanitaire : comment les collectivités vont gérer la rentrée

Au cœur de l'été, la loi du 5 août a fait entrer passes sanitaires et QR codes dans les services publics. Avec la vaccination obligatoire d'une partie des agents et le contrôle du passe sanitaire comme nouvelles consignes, les collectivités doivent, une nouvelle fois, faire preuve de réactivité malgré les nombreuses interrogations qui ...

Jean Viard, sociologue et directeur de recherches CNRS au CEVIPOF, Centre de recherches politiques de Sciences Po dans ses locaux des Editions de l'Aube ˆ la Tour d'Aigues (84)
Copyright : © Claude ALMODOVAR / La Gazette
2 Covid-19 04/08/2021

Jean Viard : « La France est entrée dans un nouveau modèle spatial »

« Nous entrons dans une civilisation écologique et numérique autour d’un nouveau commun, le climat », considère le sociologue. Cela nécessite « de repenser l’organisation démocratique du territoire ». Tout un programme.

File binders or folders with documents. Paperwork office colourful background. 3d illustration
Copyright : D.R.
Printemps de l'évaluation 30/07/2021

Les députés épinglent les contrats de plan État-Région

Initié par la commission des finances de l’Assemblée nationale pour contrôler l'efficacité des politiques publiques, le Printemps de l’évaluation a dû reconnaître sa difficulté à observer l’avancement réel des contrats de plan État-Région (CPER). Manque d’informations financières et qualitatives, décalage entre la ...

Ministère des sports : un budget en augmentation pour financer les JO
Copyright : GAYSORN - stock.adobe.com
[Analyse] Finances publiques 30/07/2021

Finances publiques : 20 ans après, quel bilan pour la LOLF ?

La loi organique relative aux lois de finances (LOLF), votée à l’unanimité, aura 20 ans le 1er août 2021, ce qui appelle à en dresser le bilan. Pour François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques, elle a consolidé une logique verticale de ...

Actualités juridiques
Copyright : grapestock - stock.adobe.com
TOP de L'ETE 29/07/2021

Les 10 articles juridiques les plus lus en 2021

La Gazette des communes profite de l'été pour revenir sur les articles qui ont été les plus lus depuis le début de l'année. Découvrez les dix papiers juridiques qui vous ont interpellés en ce premier semestre 2021.

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
[Analyse] Finances publiques 29/07/2021

Finances publiques : que pourrait changer la modification de la LOLF ?

Les députés ont adopté, le 20 juillet 2021, une proposition de loi organique modernisant la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques, analyse les principales modifications que cette proposition ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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