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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 198
Gilets jaunes : la justice demande à l’État d’indemniser la ville et la métropole de Toulouse
Par deux jugements du 26 avril 2022, le tribunal administratif de Toulouse a condamné l’État à indemniser la commune de Toulouse et Toulouse Métropole en réparation des dégâts causés, entre novembre 2018 et juin 2019, par les manifestations liées au mouvement dit des « gilets jaunes ».
Formation des élus : « Trouver une offre qui corresponde à leurs envies et à leurs besoins »
L'Institut d'études politiques de Rennes est agréé depuis 2016 pour la formation des élus. L’équipe profite de la nécessité de renouveler l’agrément auprès du ministère chargé des collectivités territoriales pour réfléchir à son offre et à son rôle. Julien Kerforn, responsable du pôle "Développement et partenariat ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 25 avril
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 25 au 29 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
La Cour des comptes s’ouvre aux administrateurs territoriaux
Une petite révolution est lancée dans la haute fonction publique. Après la suppression de l’ENA, les modalités de recrutement à la Cour des comptes (et au Conseil d’Etat) ont été modifiées et élargies à de nouveaux corps et cadres d’emplois. Les administrateurs territoriaux peuvent poser leur candidature aux postes d’auditeurs ...
La licence en alternance qui facilite le recrutement des cadres
Une licence professionnelle de managers intermédiaires qui évolue selon les besoins identifiés par le CDG de l’Isère, l’ADGCF et l’AITF.
Un parlement mobile où débattent élus et habitants
Afin d’inclure les Bordelais dans l’élaboration du contrat démocratique de la ville, un espace mobile de concertation a été déployé.
Loi 3DS : la définition des conflits d’intérêts assouplie
Publiée le 21 février 2022, la loi « 3DS » pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette deuxième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur ses dispositions ...
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi 3DS
Comment l’accueil des réfugiés ukrainiens s’organise sur le terrain
Près de 60 000 ukrainiens ont fui la guerre dans leur pays et rejoint le territoire français. L’agglo de Rodez a accueilli dans l’urgence une centaine d’entre eux en mobilisant ses services, l’office public de l’habitat, les bénévoles d’Emmaüs et des traducteurs volontaires, sans soutien de l’Etat. Reportage.
Quand les collectivités suppriment les subventions aux syndicats
Le conseil départemental de l’Hérault a annoncé aux unions départementales des syndicats qu’il ne leur verserait aucune subvention en 2021. A Béziers (Hérault), au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis)…, des unions locales ont subi le même sort. Selon les syndicats, ces subventions, d’un usage ancien, marquent pourtant la volonté des ...
Peut-on attribuer aux collectivités territoriales une compétence dite « alimentation durable » ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Les initiatives des collectivités territoriales en matière d'alimentation durable, notamment dans le domaine de la restauration scolaire, ne sont pas freinées par l'absence de compétence dite « alimentation durable ».S'agissant ...
