- Accueil
- Evénements - Etat et collectivités locales
Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1546
Marseille se transformera en communauté urbaine en 2001
Officiellement créée le 7 juillet, la nouvelle communauté urbaine de Marseille s'appelle Marseille-Provence-Métropole (MPM). Elle comptera 18 communes et 984 314 habitants, ce qui en fait la troisième de France après celles de Lyon (1 134 770 habitants) et de Lille (1 069 474 habitants). MPM interviendra dans les six grands domaines de ...
La communauté d’agglomération d’Aix-en-Provence pourrait regrouper 33 communes
Le projet de périmètre de la future communauté d'agglomération d'Aix-en-Provence présenté par le préfet, prévoit le regroupement de 33 communes (330 000 habitants). Elle intégrera notamment la communauté de communes des Monts Auréliens avec la ville de Rousset qui apporte sa Silicon Valley provençale. Le projet initial de la ...
Pierre Mauroy fâche Jean Puech
"La décentralisation ne peut pas souffrir de considérations partisanes". En s'exprimant ainsi, Jean Puech, le président de l'Assemblée des départements de France, a répondu aux propos tenus par Pierre Mauroy, lors d'une convention organisée par le Parti socialiste où le président de la Commission pour l'avenir de la décentralisation ...
Listes électorales : J.P. Chevènement veut renforcer l’information des commissions administratives
Devant les députés, fin juin, Jean-Pierre Chevènement a déclaré qu'il n'était pas favorable à une révision totale des listes électorales. Le ministre de l'Intérieur a cependant indiqué qu'il avait demandé aux préfets "d'apporter le plus grand soin au choix et à la formation des délégués de l'administration dans les commissions ...
Compromis sur la proposition de loi Fauchon
In extremis avant l'interruption de la session parlementaire, les sénateurs et le gouvernement ont trouvé un compromis sur la proposition de loi Fauchon, tendant à préciser la définition des délits non intentionnels. Le texte a donc été réinscrit à l'ordre du jour du Sénat et adopté le 28 juin avec les trois amendements du gouvernement ...
Le Havre : naissance d’une communauté d’agglomération et d’un pays
Le conseil municipal du Havre (Seine-Maritime, 195 854 habitants) a approuvé le 26 juin deux projets d'intercommunalité concernant l'agglomération havraise : une proposition de communauté d'agglomération et une autre visant à la création d'un "pays". La première regroupera 17 communes, totalisant 258 514 habitants. Elle doit voir le jour ...
Démission du président du conseil général des Deux-Sèvres
Le président du conseil général des Deux-Sèvres, André Dulait, vient de démissionner pour protester contre le projet d'extension de la communauté d'agglomération de Niort. André Dulait qui reste conseiller général proteste contre un projet du préfet d'étendre la communauté d'agglomération à quatorze autres communes. " J'ai toujours ...
Pas de référé-injonction à l’encontre des collectivités locales
Le Sénat a adopté, le 21 juin, le texte de la commission mixte paritaire du 7 juin 2000 sur le projet de loi relatif au référé devant les juridictions administratives. Lors de la CMP, députés et sénateurs s'étaient mis d'accord pour supprimer la possibilité pour le préfet de demander un référé injonction lorsqu'une atteinte à une ...
Intercommunalité : le CES prône l’introduction du suffrage universel direct
Le Conseil économique et social (CES) se penche sur l'avenir de la décentralisation dans son rapport présenté le 21 juin. Parmi les recommandations : l'introduction du suffrage universel pour les EPCI à fiscalité propre, est envisagée en deux temps. Dans un premier temps, "à plus ou moins brève échéance", le suffrage universel direct ...
Retrait de la proposition Fauchon
Contre toute attente, la proposition de loi Fauchon relative à la redéfinition des délits non intentionnels n'a pas été adoptée définitivement le 15 juin au Sénat. En effet, après avoir tenté en vain de convaincre les sénateurs d'adopter de bon gré ses amendements, le garde des Sceaux, Elisabeth Guigou a fait usage de la procédure du ...
