Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Citoyenneté

Proposition de loi pour le e-vote

Publié le 29/03/2001 • Par La Rédaction • dans : France

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

En un article unique, le député Alain Ferry (app. UDF, Bas-Rhin) propose de réformer le code électoral en autorisant le vote par Internet. C’est l’objet de la proposition de loi qu’il vient de déposer devant l’Assemblée nationale. Si le vote électronique, en utilisant une machine à voter installée dans les bureaux de vote est légalement possible (bien que les décrets fixant les normes de sécurité fassent défaut), le vote par Internet, lui, est interdit en France. Il est en effet assimilé à un vote par correspondance. Avec cette proposition de loi, Alain Ferry espère en tout premier lieu combattre l’abstention.

marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Proposition de loi pour le e-vote

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement