Actualité EvénementsEtat et collectivités locales : tous les articles

Justice, jurisprudence 26/10/1999

Affaire de l’incinérateur d’Arles : trois fonctionnaires et l’ancien maire mis en examen

L'ancien sénateur-maire d'Arles, Jean-Pierre Camoin, a été mis en examen la semaine dernière pour complicité dans l'utilisation abusive de l'incinérateur de la commune entre 1988 et 1995. Trois fonctionnaires de la ville (l'ancien directeur technique et deux ingénieurs) avaient déjà été mis en examen au début de l'année dans cette ...

Justice, jurisprudence 22/10/1999

Grève dans les chambres régionales des comptes

C'est une première dans l'histoire des chambres régionales des comptes. Le Syndicat des juridictions financières (SJF), qui revendique près de 80% des 320 magistrats des chambres, appelle à la grève pour le mardi 26 octobre. Ce mouvement de 24 heures, sera assorti d'un mot d'ordre de rupture, pour une durée indéterminée, de tous les liens ...

Parlement 22/10/1999

Cumul des mandats : le Sénat persiste

La majorité sénatoriale a rétabli, le 19 octobre, en seconde lecture des projets de loi sur le cumul des mandats, la possibilité de détenir à la fois un mandat parlementaire national et la direction d'un exécutif local. Le gouvernement, qui ne peut en l'espèce se passer de l'accord du Sénat, fera-t-il adopter un projet de loi sur le ...

Justice, jurisprudence 21/10/1999

Responsabilité pénale: une réforme difficile

Peut-on réformer le droit pénal concernant les élus locaux et fonctionnaires territoriaux ? Délicat selon le colloque sur la responsabilité des acteurs locaux organisé à Metz le 16 octobre par l'Institut français de sciences administratives, la SMACL et l'Université de Metz, avec la Gazette. "Il faut faire en sorte que le juge pénal ...

Parlement 15/10/1999

Deuxième lecture du projet « droits des citoyens » au Sénat

Le Sénat a adopté en deuxième lecture le 13 octobre le projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Restent trois sujets de désaccord majeurs entre les sénateurs et le gouvernement. A été réintroduit l'amendement de première lecture, supprimé par l'Assemblée, visant à imposer une ...

Gouvernement 14/10/1999

Lionel Jospin lance l’acte II de la décentralisation

Lionel Jospin a annoncé officiellement, à l'occasion du 69ème congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF), à Toulouse les 13 et 14 octobre, la constitution d'une commission chargée de réfléchir à l'acte II de la décentralisation. A son programme : les mécanismes d'aide de l'Etat, la fiscalité locale, la solidarité ...

Citoyenneté 11/10/1999

Laurent Fabius souhaite réformer le statut de l’élu local

Dans un article publié par la Gazette dans son numéro du 11 octobre, Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, et député-maire du Grand Quevilly , plaide pour une revalorisation du statut de l'élu local. Constatant les risques d'une chute des vocations, il plaide pour une clarification des risques juridiques. Le président de ...

Citoyenneté 07/10/1999

Laetitia Casta sera la Marianne de l’an 2000

En dépit des critiques qu'a suscitées cette opération, l'élection de la Marianne de l'an 2000 par les maires a remporté un net succès. 15 000 bulletins de vote, soit une participation de plus de 40 % ont été retournés dont 14564 dans les délais, ont annoncé l'Association des maires de France et le Crédit local de France-Dexia. Plus du ...

Gouvernement 30/09/1999

J.P. Chevènement prévoit la création d’une quinzaine de communautés d’agglomération d’ici le 1er janvier

Clôturant les deuxièmes entretiens de la Caisse des dépôts et consignations sur le développement local qui se déroulaient aujourd'hui à Paris, Jean-Pierre Chevènement a annoncé qu'une quinzaine de communautés d'agglomération seront créées d'ici le 1er janvier et une vingtaine avant le mois de juillet 2000.A propos de l'autonomie des ...