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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1534
Un ancien SGA de Lille placé en détention provisoire
Bernard Flotin, 53 ans, ancien SGA chargé des finances de Lille jusqu'en 1998, et actuellement SGA aux finances à la communauté urbaine de Lille, a été mis en examen mercredi et placé en détention provisoire. Le haut fonctionnaire est soupçonné par le juge d'instruction lillois Charles Pinarel de corruption passive et de trafic ...
Emile Zuccarelli, victime du remaniement ministériel
Lionel Jospin a annoncé le remaniement de son gouvernement : Claude Allègre à l'Education nationale et Christian Sautter aux Finances font les frais de l'opération. Mais parmi les partants se trouve également Emile Zuccarelli, ministre de la Fonction publique, victime semble-t-il des négociations bloquées avec les organisations syndicales ...
Côtes-d’Armor : délibérations sur internet
C'est une première en France dans un conseil général : les délibérations depuis 1993 et les rapports de commission depuis le vote du budget 2000 sont désormais accessibles par mots-clés sur le site internet de l'institution. Il ne s'agit là que de la partie émergée d'un travail mené en interne puisque, dans le même temps, le ...
Fin de parcours pour le projet de loi DCRA
Le Sénat a adopté, en troisième lecture, le 21 mars, le projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. S'il s'est rapproché, sur un certain nombre de points, de la version de l'Assemblée nationale, il a cependant maintenu son point de vue sur la question qui avait fait échouer la commission mixte ...
« Machine à voter » : l’étude de l’IGA remise au ministre de l’Intérieur
Alors que le compte à rebours des prochaines élections municipales a commencé, l'Inspection générale de l'administration (IGA) vient de remettre au ministère de l'Intérieur son étude sur la "machine à voter". Celle-ci n'est pas divulguée, compte tenu des recommandations financières et des comparatifs tarifaires des différentes ...
Le Forum des Sénats du Monde le 14 mars
Le Sénat français a décidé de réunir, pour la première fois, les présidents des deuxièmes chambres de tous les parlements du monde au Palais du Luxembourg, le 14 mars 2000. Objectifs : montrer le dynamisme du bicamérisme dans le monde (67 parlements à deux chambres existent actuellement) ; faire un bilan et une typologie des sénats ...
Christian Poncelet s’inquiète du report de l’examen de la proposition de loi Fauchon
Le président du Sénat fait part "de sa très grande surprise" devant le retrait de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale du 29 février de la proposition de loi sénatoriale relative à la responsabilité pénale des élus locaux. Christian Poncelet, "souhaite que le gouvernement respecte son engagement de faire adopter très rapidement ...
un projet de loi pour modifier la répartition et le nombre de sénateurs
Le ministre de l'Intérieur a présenté, le 23 février, un projet de loi organique modifiant le nombre de sénateurs, ainsi qu'un projet de loi modifiant la répartition des sièges de sénateurs. Le recensement général de la population conduit en effet à la création de 22 sièges dans 21 départements et à la suppression de 4 sièges dans ...
Auchel : les condamnations pleuvent
Le sénateur et conseiller général communiste Jean-Luc Bécart a été condamné à 36 mois de prison dont 24 avec sursis par le tribunal de Béthune. L'ancien maire d'Auchel (11400 hab, Pas-de-Calais) a été sanctionné pour faux en écriture publique, atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics ...
Relaxe pour le maire de Lézignan-Corbières
La cour d'appel de Montpellier a condamné le 15 février à 100.000 francs d'amende l'Office départemental HLM de l'Aude et à 10.000 francs son ancien directeur, Claude Bernardini, pour la mort accidentelle d'une fillette de 4 ans, électrocutée le 12 septembre 1994 pour avoir touché, après un orage, un lampadaire du parking de sa cité HLM ...
