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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1503

Justice, jurisprudence 12/12/2002

Tunnel du Mont-Blanc : le maire de Chamonix mis en examen

Près de 4 ans après l'incendie du tunnel du Mont-Blanc (39 morts, le 24 mars 1999), Michel Charlet, maire de Chamonix (Haute-Savoie) a été mis en examen, le 11 décembre, pour homicides involontaires, en tant qu'ancien responsable des secours de Chamonix, qui, avant la départementalisation des centres d'incendie et de secours, relevaient de ...

Justice, jurisprudence 12/12/2002

Mise en examen requise pour la ville de Strasbourg

Un an et demi après le drame du parc de Pourtalès au cours duquel, lors d'une tempête, un arbre s'abattait sur les spectateurs pendant un concert (14 morts et 101 blessés), le parquet de Strasbourg a requis la mise en examen de la ville de Strasbourg comme personne morale pour homicides et blessures involontaires. Selon le procureur adjoint ...

Décentralisation 12/12/2002

Assises des Libertés Locales à Caen : « pas question de répartir les dépouilles de l’Etat »

C'est pour une assemblée record, pas moins de 2 300 personnes, que le Premier Ministre, Jean-Pierre Raffarin, s'est rendu à Caen (Calvados) le 7 décembre afin d'y clore les Assises régionales des Libertés Locales et d'y décliner son leitmotiv concernant la décentralisation : proximité, simplification, efficacité. Des mots qui sonnent bien ...

Décentralisation 11/12/2002

Assises des libertés locales : l’Auvergne prône la culture de la péréquation

En présence de quelque 1200 personnes et de Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle, les assises des libertés locales d'Auvergne se sont tenues le 9 décembre à Clermont-Ferrand. De cette nouvelle étape de la décentralisation, l'ancien président de la République et président du conseil régional ...

Décentralisation 10/12/2002

Assises des libertés locales à Rouen : la décentralisation, « le meilleur vecteur pour débloquer la France »

C'est à un fantassin de premier rang du Gouvernement que les hauts-normands ont eu droit lors des assises de la décentralisation qui se sont déroulées le 6 décembre à Rouen (Seine-Maritime). En l'occurrence Nicolas Sarkozy, le ministre de l'Intérieur, qui s'est montré résolument offensif, optimiste et rassurant devant les quelque 1 700 ...

Justice, jurisprudence 09/12/2002

Rave partie : un maire breton porte plainte contre l’Etat

René Canto ne décolère pas. Le maire de Marcillé Raoul, une petite commune rurale du nord de l'Ille et Vilaine (660 habitants) a vu débarquer ce week-end 25 000 jeunes pour la rave partie organisée en marge du festival rennais des Transmusicales. Jeudi, la préfète de région Bernadette Malgorn avait réquisitionné des terrains privés ...

Décentralisation 09/12/2002

Assises des libertés locales : la Lorraine revendique son statut de poumon européen de la France

Conclues le 5 décembre à Metz en présence de Jean-Jacques Aillagon, ministre de la Culture, de Patrick Devedjian, ministre délégué aux Libertés locales et de Christian Poncelet, président du Sénat, les assises des libertés locales de Lorraine se sont traduites par une forte aspiration à des compétences élargies en matière de ...

Coopération décentralisée 06/12/2002

Avec son Conseil international, Marseille veut développer une nouvelle forme de coopération décentralisée

Approuvé par le Conseil municipal en mars dernier, le Conseil international de Marseille a été officiellement installé le 2 décembre sous le haut patronage de Dominique de Villepin. Pour le ministre des Affaires étrangères, cette structure consultative, premier exemple en France d’une coopération décentralisée alliant public et ...

Urbanisme 02/12/2002

Les Nancéiens réfléchissent au devenir de l’ancienne imprimerie Berger-Levrault.

Les 22 et 23 novembre dernier, les Nancéiens et les acteurs locaux ont participé à des ateliers de réflexion sur l'avenir du site industriel de Berger-Levrault d'une superficie de 1,4 hectare, situé au croisement de deux quartiers du centre-ville. En partenariat avec la communauté urbaine du Grand Nancy et l'Agence de développement et ...

Aménagement du territoire 29/11/2002

Les élus de la montagne souhaitent réformer la loi de 1985

Alors que les stations de montagne préparent le balisage de leurs pistes et s'apprêtent à ouvrir leurs domaines skiables, Pierre Jarlier, sénateur du Cantal et président de l'Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM) juge "urgent de relancer la politique de la montagne, et de remettre en chantier la loi montagne de 1985 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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