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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1462
Dernières discussions autour de la loi handicap
Les députés ont adopté le 18 janvier en seconde lecture le projet de loi Handicap qu'ils avaient examiné en décembre.De nombreuses dispositions n'ayant pas été votées en termes identiques par des deux assemblées, ce texte doit maintenant être discuté en commission mixte paritaire (CMP) le 25 janvier.Parmi les dispositions sur lesquelles ...
Création des chambres consulaires à Mayotte
La ministre de l'outre-mer a présenté, le 19 janvier, en Conseil des ministres, une ordonnance qui crée, à compter du 1er février 2005, la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, la chambre de commerce et d'industrie et la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte et rend applicable à Mayotte l'essentiel des ...
L’Observatoire, « shérif » de la décentralisation
Jean Puech, sénateur et président du conseil général de l'Aveyron a été élu président de l'Observatoire de la décentralisation, installé le 19 janvier, au Sénat, par le président Christian Poncelet.Cette instance, composée actuellement de 16 sénateurs (12 UMP, 2 UC, 1 RDSE et 1 NI), maires ou présidents de conseil général ...
Directive services: le gouvernement refusera que la cohésion sociale en pâtisse
Le ministre des PME, du commerce et de la consommation, Christian Jacob, a salué mardi à Paris le projet de directive européenne sur la libéralisation des services, mais entend refuser que cela "affaiblisse les normes de cohésion sociale", a déclaré le ministre devant le Conseil économique et social (CES)."Nous sommes favorables (...) à ...
Douste-Blazy sera candidat aux prochaines municipales à Toulouse
Le ministre de la Santé Philippe Douste-Blazy indique qu'il sera de nouveau candidat à la mairie de Toulouse aux prochaines élections municipales, dans un entretien paru mercredi dans Le Figaro."Le tandem que nous formons avec Jean-Luc Moudenc, lui à la tête de la mairie, moi à la tête de la communauté d'agglomération du grand Toulouse ...
Languedoc-Roussillon : brève visite de Georges Frêche au conseil régional
Le président (PS) de la région Languedoc-Roussillon, Georges Frêche, a effectué, lundi lors d'une brève visite, son premier retour au conseil régional, depuis son hospitalisation il y a trois mois, a-t-on appris auprès de son entourage.Opéré à coeur ouvert à la suite d'une infection bactérienne le 20 octobre, Georges Frêche, dont la ...
Installation au Sénat de l’Observatoire de la décentralisation
La réunion constitutive de l'Observatoire de la décentralisation, créé par décision du Bureau du Sénat en date du 14 décembre, se tiendra mercredi au Petit Luxembourg, selon l'agenda du président de la Haute assemblée, Christian Poncelet.L'Observatoire de la décentralisation doit être composé de 25 sénateurs désignés ...
Elections 2007-2008 : révision du calendrier ?
Le Conseil d'Etat a rendu un avis négatif sur le maintien des élections sénatoriales en septembre 2007. En maintenant cette date, tout en repoussant les municipales à mars 2008, le projet du gouvernement aurait pour effet de faire élire les sénateurs par des maires et conseillers municipaux issus des municipales de 2001. Le Premier ministre ...
Décentralisation: l’Isère refuse les compétences optionnelles proposées par la loi
Le président du Conseil général de l'Isère, André Vallini (PS), a annoncé lundi à Grenoble qu'il refuserait les compétences optionnelles "relatives au logement, à la culture, à la formation et à la protection judiciaire de la jeunesse".C'est la première fois que le chef d'une assemblée départementale annonce publiquement qu'il ...
TOS : Les régions refusent le transfert
Les présidents des régions de gauche ont décidé le 12 janvier "à l'unanimité" de ne pas signer les conventions provisoires de transferts des personnels de l'Etat, notamment des fonctionnaires de l'Education nationale (TOS). Ils invoquent "des incertitudes juridiques et financières qui pèsent actuellement sur les conditions de ces ...
