- Accueil
- Evénements - Etat et collectivités locales
Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1328
Le Sénat repousse un texte limitant le service minimum d’accueil à l’école
163 voix pour, 169 contre. Il s'en est fallu de peu pour que le texte excluant les communes de moins de 2.000 habitants du service d'accueil des élèves à l'école, présenté par le groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) du Sénat, soit adopté le 26 mars 2009. La sénatrice Anne-Marie Escoffier a interrogé Xavier ...
Sur le site du Sénat – Transfert des parcs de l’équipement
Transfert des parcs de l'équipement et situation du personnel - Projet de loi n°287 relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers, Sénat, 18 mars 2009. Lire le projet de loi
Réforme des collectivités. La CNE, une réunion pour rien ?
Peu d'annonces lors de la Conférence nationale des exécutifs locaux du 26 mars. Le Premier ministre s'est surtout contenté de convoquer des groupes de travail. La Conférence nationale des exécutifs (CNE) était pourtant très attendue par les collectivités locales, avec à l'ordre du jour, le rapport Balladur, d'autant plus que Nicolas ...
Réforme territoriale. Les départements rejettent en bloc le rapport « Balladur »
Les travaux de la mission sénatoriale plutôt que le rapport « Balladur ». Les représentants des 102 présidents conseils généraux, réunis par l'Assemblée des départements de France (ADF), le 25 mars 2009 à Paris, rejettent « l'économie générale des 20 propositions » du comité pour la réforme des collectivités locales. Dans un ...
Les eurodéputés adoptent cinq rapports sur la politique de cohésion
Les députés européens on adopté, le 24 mars 2009, cinq rapports d'initiative soulignant la nécessité d'une politique de cohésion plus efficace. Revue de détail des textes, balayant toutes les problématiques de la politique régionale de l'UE. Le rapport de l'Allemande Angela Krehl (PSE) aborde les «meilleures pratiques» dans le domaine ...
Municipales à Corbeil : la tenue d’un nouveau scrutin recommandée au Conseil d’Etat
Le rapporteur public devant le Conseil d'Etat a recommandé le 25 mars l'annulation et la tenue d'un nouveau scrutin, au moins pour le second tour des élections municipales de Corbeil-Essonnes (Essonne) de mars 2008, entachées selon lui d'irrégularités.La plus haute juridiction administrative, qui a mis sa décision en délibéré, entendait ...
Bilan 2008-2009 de la décentralisation – Rapport et analyse
Le service des collectivités territoriales du Sénat publie une étude « Bilan annuel 2008-2009 de la décentralisation »
Réforme des collectivités – Rapports et compte-rendu des débats au Sénat
Le Sénat a publié le 12 mars son rapport d'étape sur la réorganisation territoriale. Accédez également au compte-rendu intégral des débats surl'organisation des collectivités territoriales lors de la séance du 18 mars 2009.
Rapport 2008 – Médiateur de la République
Que reste - t-il de la charte Marianne sur l'accueil des services publics, mise en place en 2005 ? Si l'on en croit le rapport annuel pour 2008 du Médiateur de la république, l'accessibilité des informations leur clarté, la courtoisie des agents restent souvent théorique.
Une cinquantaine de députés de la majorité favorable à la création de commissions permanentes pour les communes
Emmenés par le député-maire de Nice, Christian Estrosi, plus de cinquante députés de la majorité ont co-signé une proposition de loi pour permettre aux communes de plus de 3 500 habitants de se doter d'une commission permanente chargée d'assurer «le suivi des affaires courantes». Enregistré le 12 mars 2009 par le bureau de l'Assemblée ...
