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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1317

Citoyenneté 15/05/2009

Sur le site de La Documentation française – Rapport annuel de la Halde

La Documentation française met en ligne le rapport annuel de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) - Mai 2009

Elections 15/05/2009

Pas de changement du mode de scrutin avant les régionales

Le secrétaire général de l'UMP Xavier Bertrand a exclu le 15 mai l'idée d'un changement du mode de scrutin pour les régionales avant le prochain scrutin de 2010 et jugé "impensable" l'idée d'une présidentielle à un tour, comme l'a évoquée Jean-Pierre Raffarin."Pour les régionales de l'an prochain pour moi les choses sont claires : on ...

Décentralisation 14/05/2009

Réforme des collectivités : régions et départements opposés aux conseillers siégeant aux deux assemblées

Les régions et les départements se sont opposés, lors d'une réunion de travail au ministère de l'Intérieur, à la proposition du comité Balladur de voir des conseillers siéger à la fois au niveau du département et à celui de la région.La proposition "sur l'élection simultanée des conseillers régionaux et départementaux, qui ...

Décentralisation 14/05/2009

Réforme des collectivités : gouvernement et élus en accord sur les financements croisés et les fusions

La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie, le secrétaire d'Etat aux Collectivités Alain Marleix et les associations d'élus ont continué le 14 mai à discuter de la réforme des collectivités, notamment sur l'élection des conseillers généraux et régionaux.A ce sujet, l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Association ...

Décentralisation 13/05/2009

XXIIe assises de l’APVF : « Nous insisterons sur la nécessité de maintenir la clause générale de compétence » affirme son président / Interview

A la veille du congrès de l'Association des petites villes de France (APVF) qui se déroule les 14 et 15 mai 2009 à Chinon, son président, Martin Malvy, fait part à "La Gazette" des principales préoccupations portées par l'association qui fêtera, à cette occasion, ses 20 ans.Le congrès de l'APVF se déroule sur le thème de la réforme ...

Elections 13/05/2009

Découpage électoral : qui est derrière le «charcutage scandaleux» en Moselle ?

Le sénateur (NI) Jean-Louis Masson et la députée (UMP) Marie-Jo Zimmerman ont dénoncé le 12 mai un «charcutage scandaleux» des circonscriptions dans la ville de Metz orchestré selon eux par l'UMP François Grosdidier, élu des cantons voisins, qui qualifie ces accusations d'«affabulations».Dans le cadre du projet de redécoupage mené ...

Administration et services publics 12/05/2009

La commande publique bénéficie des premiers effets du plan de relance selon le président de l’Ugap / Interview audio

« L'achat public s'est technicisé, professionnalisé et mutualisé » : c'est le constat qu'établit Alain Borowsky, président de l'Union des groupements d'achat public (UGAP), à l'occasion des 3e Rencontres Fournisseurs, organisées le 12 mai à Paris. L'occasion d'aborder les enjeux de l'achat public, dans un contexte de révision générale ...

Elections 11/05/2009

Languedoc-Roussillon. 8 candidats déclarés pour les municipales de Perpignan des 21 et 28 juin

Les élections municipales de Perpignan se tiendront les dimanches 21 juin (jour de la Fête de la musique) et 28 juin, soit deux semaines après les élections européennes du 7 juin. Ainsi en a décidé le ministère de l'Intérieur. Du travail en perspective pour la délégation spéciale installée en mairie de Perpignan depuis le 27 avril ...

Elus 11/05/2009

Un sénateur demande plus d’équité dans les bulletins d’information des collectivités

Le sénateur (NI) de la Moselle Jean-Louis Masson a déposé le 28 avril une proposition de loi sur le bureau de la Haute assemblée afin de permettre aux conseillers généraux ou régionaux non inscrits à des groupes politiques de pouvoir s'exprimer dans les bulletins d'information de leurs collectivités. En effet, la loi du 27 février 2002 ...

Elus 11/05/2009

Rhône-Alpes. Le maire de Vénissieux abandonnera son mandat le 27 juin

André Gerin, député-maire (PC) de Vénissieux, 63 ans, a annoncé le 5 mai qu'il quittera ses fonctions de maire lors du conseil municipal du 27 juin prochain. Il sera remplacé par Michèle Picard, député suppléante depuis 2002 et nouvelle élue municipale en 2008, actuellement adjointe aux affaires sociales, à la lutte contre la grande ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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