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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1280

Budget 2010 31/03/2010

Vote du budget a Limoges sur fond de crise et d’élections

Approuvé le 29 mars, lors d’un conseil municipal agité par le résultat des élections régionales, le budget 2010 a été qualifié par le député maire (PS), Alain Rodet, de « rigoureux, sincère et clair » privilégiant le soutien à l’économie locale et garantissant aux habitants le respect des engagements.

20 Droits fondamentaux 30/03/2010

Voile intégral : le Conseil d’Etat proscrit une interdiction générale

«Une interdiction générale et absolue du port du voile intégral porterait atteinte aux droits fondamentaux, sans pouvoir être justifiée par des nécessités d’ordre public». C'est ce qu'affirme, Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat, suite à la remise de l’étude du Conseil relative aux possibilités juridiques ...

Budget primitif 2010 30/03/2010

Le conseil général de la Nièvre freine ses investissements

Le budget 2010 du conseil général de la Nièvre s’établit à 302 millions d’euros (hors gestion de la dette). Il est en baisse de 2,5 % par rapport au budget 2009.

Budget primitif 2010 30/03/2010

Le conseil général de Lot-et-Garonne amorce une baisse des crédits de fonctionnement

Après une forte hausse des taux de fiscalité en 2009, le conseil général a choisi de faire des économies dans les dépenses de fonctionnement courantes.

Budget primitif 2010 29/03/2010

Marseille adopte un budget tendu et maintient son niveau d’investissement

C’est un budget primitif 2010 très tendu qu’ont adopté, le 29 mars, les 101 conseillers municipaux de Marseille.

1 Plan emploi des jeunes 29/03/2010

Val-de-Reuil : des emplois passerelle pour les jeunes

La ville de Val-De-Reuil dans l'Eure (13.824 habitants) a lancé en novembre 2009 les emplois passerelle.

Roms 29/03/2010

Préparation du 2ème Sommet de l’UE: les Roms entre inquiétude et volontarisme

Dans l’attente du 2ème sommet de l’UE sur l’inclusion des Roms les 8 et 9 avril 2010 à Cordoue, le parlement Européen a voté une motion déplorant le peu d’effet du premier sommet de 2008. De son côté le Forum européen des Roms et Gens du voyage interpelle la présidence Espagnole de l’UE et en France les organisations concernées ...

1 TNT 29/03/2010

Des points noirs dans la couverture par la TNT en Basse-Normandie

Le 9 mars 2010, la télé analogique tirait sa révérence en Basse-Normandie. Dix jours plus tard, 95 % de la population bas-normande est couverte par les émetteurs de la télévision numérique terrestre.

Données personnelles 26/03/2010

CNIL : programme 2010 – Communiqué

La Commission nationale informatique et liberté (CNIL), réunie en formation plénière, a adopté son programme des contrôles sur place qui seront effectués en 2010. Celui-ci confirme l'augmentation du nombre de contrôles et une attention toute particulière portée aux domaines touchant directement notre quotidien : vidéosurveillance ...

Ademe 26/03/2010

Plans Climat-énergie territoriaux – Site internet

Le Grenelle 2, en cours de débat à l’Assemblée nationale, prévoit que l’ensemble des régions, départements, communes et groupements de plus de 50.000 habitants devront établir des Plans Climat-Energie Territoriaux (PCET). L’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a annoncé en janvier 2010 la création ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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