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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1280

Rapport d’activité 06/05/2010

La Direction des affaires juridiques renforce son rôle de conseil aux collectivités

La Direction des affaires juridiques du Minefi (DAJ) a publié, le 26 avril, son rapport d’activité 2009. Il marque le dixième anniversaire de la DAJ, et revient sur les missions de cette structure qui contribue à l’élaboration de la législation, spécialement en matière de commande publique. Il donne aussi des clés pour comprendre ...

Culture Concert Musique
Copyright : PHOVOIR
4 culture 05/05/2010

Les directeurs de la culture veulent refonder leurs missions

Les directeurs des affaires culturelles (DAC) des collectivités territoriales se retrouvent les 6 et 7 mai à Toulouse (Haute-Garonne) pour leurs deuxièmes Assises nationales.Le 29 avril, le ministère de la culture a annoncé la participation de hauts fonctionnaires et de conseillers du ministre. Nul doute que les professionnels ne manqueront ...

Budget 2010 05/05/2010

La CAMVAL adopte un budget en forte hausse pour de nouvelles compétences

La communauté d’agglomération du Mâconnais-Val de Saône (CAMVAL) a adopté son budget primitif 2010. Celui-ci s’établit à 47,4 millions d’euros, contre 37,3 millions d’euros en 2009, soit une hausse de 27,1%.

Aménagement 05/05/2010

Grand Paris : Normands et Parisiens sur le même bateau

Réunis à l’invitation du maire du Havre en Seine-Maritime le 4 mai pour le colloque inaugural « Paris-Rouen-Le Havre-Seine d’Avenir », les grands élus des trois régions Ile-de-France, Basse et Haute-Normandie n’ont pas manqué leur rendez-vous.

finances 04/05/2010

Le CFL marqué par la crise des finances publiques

Programme chargé au dernier Comité des finances locales (CFL), qui s’est tenu ce mardi 4 mai. Les membres de l’institution ont notamment pris connaissance des bilans respectifs de la Commission consultative de l’évaluation des normes (CCEN) et de la Commission consultative de l’évaluation des charges (CECC).

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale 04/05/2010

Représentants des régions

Un arrêté fixe la date et les modalités d'élection des représentants des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

1 Financement service public 04/05/2010

Les Caisses d’Epargne toujours premier financeur du secteur public en 2009

Les Caisses d'Epargne ont renforcé leur position de leader du financement du secteur public en 2009, ont annoncé le 4 mai 2010 Laurent Roubin, directeur du développement, et Jean-Sylvain Ruggiu, directeur secteur public.

1 Grenelle 2 de l'environnement 04/05/2010

Jean-Jack Queyranne estime que le Grenelle est carbonisé

Le président de région, coordinateur des régions de France pour le Grenelle, déplore que l’Etat n’apporte aucune réponse sur les deux principaux enjeux du financement des transports collectifs et de la réhabilitation thermique.

Responsabilité 03/05/2010

Drame du Parc de Pourtalès : quand le juge stigmatise la mauvaise organisation

C'est sans véritable surprise que le Tribunal administratif de Strasbourg a condamné la ville de Strasbourg dans le drame du Pourtalès : les négligences et infractions dans l’organisation de « l’été culturel », ainsi que les carences dans l’exercice du pouvoir de police sont exclusivement imputables à la ville de Strasbourg.

5 Elus 03/05/2010

L’absentéisme des élus sera sanctionné à la région Nord-Pas-de-Calais

Trois absences consécutives aux séances plénières et aux commissions permanentes du conseil régional entraînera une réduction de 30 % de l'indemnité mensuelle des élus durant deux mois.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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