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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1267
Stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance – Fiche
Le secrétariat général du CIPD diffuse une fiche explicative sur les stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance, qui doivent se substituer aux contrats locaux de sécurité. Le nouveau dispositif est présenté comme «un programme d’actions assorti d’échéances de réalisation pour une plus grande ...
Les peines d’inéligibilité prononcées en vertu de l’article L7 du code électoral sont annulées
Le Conseil constitutionnel, saisi le 7 mai 2010 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC - article 61-1 de la Constitution) vient de déclarer inconstitutionnel, par une décision du 11 juin 2010, l’article L.7 du code électoral. Toutes les personnes frappées d’inéligibilité à ce titre sont fondées à ...
Le conseil général des Ardennes met fin à la gratuité des transports scolaires pour les lycéens
Collégiens et élèves du primaire ne sont pas concernés pour l’instant par cette mesure qui prélude à une réorganisation de l’offre de transport au niveau du département.
Collectivités et opérateurs privés devront se coordonner sur les zones les moins denses du très haut débit
La remise du rapport public d’activité du régulateur des télécommunications (l’Arcep), le 9 juin, a été l’occasion de repréciser les travaux réglementaires en cours concernant l’arrivée de la fibre optique. Parallèlement, l'Avicca et l'Arcep s'opposent sur le mode de calcul du prix d'accès aux fourreaux de France Télécom.
Les réformes fiscales susceptibles de freiner le Grenelle de l’environnement
Près de deux élus d'intercommunauté sur trois considèrent que les réformes fiscales locales sont susceptibles de freiner leur implication dans le Grenelle de l'environnement, selon une enquête présentée le 9 juin 2010 à Paris en marge des rencontres "intercommunalité et environnement".
Un « Défenseur des droits »… pour quoi faire ?
La polémique qui enfle autour de la suppression du Défenseur des enfants, pour fusionner, avec d’autres autorités administratives, au sein d’une nouvelle autorité administrative, le « Défenseur des droits », soulève en réalité d’autres interrogations qu’une nouvelle entorse au principe de séparation des pouvoirs, certes de moins ...
Le CIPD lève le mystère sur les « stratégies territoriales », vouées à remplacer les CLS
Le secrétariat général du CIPD diffuse une fiche explicative sur les stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance, qui doivent se substituer aux contrats locaux de sécurité. Le nouveau dispositif est présenté comme « un programme d’actions assorti d’échéances de réalisation pour une plus grande ...
Situation des personnels ouvriers de l’Education nationale
La situation des anciens ouvriers professionnels (OP) de l'éducation nationale qui ont intégré le cadre d'emplois des agents techniques territoriaux des établissements d'enseignement puis ont été reclassés dans le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux est prévue par l'article 19 du décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant ...
Transferts de compétence
Des arrêtés constatent les montants des droits à compensation résultant pour les régions et départements de la prise en charge des dépenses d'action sociale et de la contribution au Centre national de la fonction publique territoriale consécutive au transfert des personnels techniciens, ouvriers, et de service, du ministère de ...
L’agglomération de Montbéliard dénonce son contrat avec Veolia
La communauté d’agglomération de Montbéliard, présidée par Pierre Moscovici, a voté le 3 juin 2010 le retour en régie de la gestion de l’eau en 2015, soit sept ans avant le terme du contrat de délégation de service public qui la liait à la société Veolia depuis 1992.
