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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 123
La Cour des comptes veut mieux encadrer les transferts de l’Etat aux collectivités
Dans une note thématique, dans le cadre de sa contribution à la revue des dépenses et après la parution de son rapport annuel sur les finances locales, la Cour des comptes recommande de mieux proportionner les transferts financiers de l’Etat au profit des collectivités et de les encadrer davantage.
Modification de la composition de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
Un décret du 6 juillet adapte la représentation de l'Etat au sein de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées à la nouvelle organisation de l'Etat issue du décret du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des ...
Un préfet délégué pour l’égalité des chances dans deux autres départements
Un préfet délégué pour l'égalité des chances assiste le préfet de département pour toutes les missions concourant à la coordination et à la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière de cohésion sociale, d'égalité des chances et de lutte contre les discriminations. A ce titre, il participe à la mise en œuvre des ...
Finances locales : Dominique Faure douche les espoirs des villes moyennes
Lors de la deuxième journée du congrès de Villes de France, ces 6 et 7 juillet au Creusot (Saône-et-Loire), Dominique Faure, ministre chargée des collectivités, a porté un discours jugé un peu trop rigoriste par les maires présents, alors qu'ils demandaient des moyens financiers supplémentaires.
Le plan de lutte contre les violences aux élus enfin dévoilé
Dominique Faure, la ministre déléguée chargée des collectivités, a profité du Congrès de Villes de France, qui se tient ces 6 et 7 juillet au Creusot (Saône-et-Loire), pour présenter son plan national de prévention et de lutte contre les violences faites aux élus. Mais tout ne s'est pas passé comme prévu.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 juillet
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 3 juillet
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 3 au 7 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Après les émeutes, les villes moyennes réclament des actes au gouvernement
Les émeutes des derniers jours se sont invitées dans les discussions du congrès de Villes de France, qui se tient ces 6 et 7 juillet au Creusot (Saône-et-Loire). Quatre ministres sont intervenus ce jeudi, pour marquer le soutien du gouvernement aux maires des villes moyennes et recevoir les propositions de l’association d’élus regroupées ...
15 propositions pour redonner aux élus pouvoir et envie d’agir
Étouffés par les normes, bridés par une perte de compétences et de recettes, les maires ont pour alliés les sénateurs. Leurs 7 axes de 15 propositions -dont certaines peuvent être rapidement mises en œuvre-, visent à restaurer le dialogue, à faire du préfet l’interlocuteur unique, à pratiquer la différenciation des territoires, pour ...
Une circulaire et un plan pour lutter contre les menaces envers les élus
Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, le ministre de la Justice, Eric Dupont-Moretti, et la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, viennent d’adresser aux parquets une nouvelle circulaire concernant les agressions d’élus. Dominique Faure prépare également un nouveau plan national de lutte ...
