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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1223
Le PS veut une loi contre l’exploitation des gaz de schiste
Des députés socialistes ont déposé le 22 mars 2011 un texte visant à interdire l’accès à une ressource qui suscite la colère de nombre d’élus nationaux et locaux… mais l’appétit de compagnies énergétiques.
Lobbying parlementaire : le voile se lève… un peu
Transparence International France et Regards Citoyens ont publié, pour la 1ère fois, le 17 mars 2011, en ligne, l’enquête la plus à jour qui soit sur l’activité de lobbying auprès de l’Assemblée nationale. L’initiative est d’autant plus remarquable qu’elle permet non seulement de prendre connaissance d’une activité opaque à ...
Affichage publicitaire : « le ministère de l’environnement s’est mis tout le monde à dos »
La consultation sur le projet de décret réglementant l’affichage publicitaire, dans le cadre du Grenelle 2, s’est achevée le 17 mars. Le ministère a reçu plus de 6000 contributions, notamment des afficheurs, et des associations de protection de l’environnement. Jean Philippe Strebler, auteur de « Affichage publicitaire, actualité ...
Médiateur de la République – dernier rapport
Le Médiateur de la République Jean-Paul Delevoye a publié son dernier rapport annuel publié le 21 mars 2011. Le Défenseur des droits lui succèdera.
Pessac met en ligne ses premiers coffre-forts électroniques
Pour dématérialiser ses procédures, Pessac (Gironde, 58 000 hab.) s'est associée à trois autres villes françaises ainsi qu'à quatre conseils généraux. Cela a permis de développer à moindre coût les passerelles techniques nécessaires pour faire communiquer les progiciels des services de la ville avec le portail @ccueil ...
La ville de Tarbes vote un budget maîtrisé
La ville de Tarbes a voté le 17 janvier son budget 2011 pour un montant de 77,3 millions d’euros, en baisse de 4,5% par rapport à 2010. Un budget marqué par la gestion des dépenses, le bon niveau d’investissement et la poursuite du désendettement.
L’université de Mulhouse rejoint celle de Strasbourg
Le rapprochement de l’Université de Haute Alsace (UHA) et l’Université de Strasbourg, qui permet de conforter le pôle supérieur alsacien, a été voté mercredi 16 mars 2011.
Strasbourg revendique de devenir le siège exclusif du Parlement européen
Pour contrer la nouvelle offensive des anti-Strasbourg qui ont fait voter par les eurodéputés une modification du programme des sessions défavorable à la ville alsacienne, le maire de Strasbourg peut compter sur l’Etat français. La ville passe aussi à l’offensive et réclame l’application complète des traités européens pour recevoir ...
La nouvelle répartition des compétences
PEU DE NOUVEAUTES - Au-delà des annonces, la loi du 16 décembre 2010 n’apporte que peu de nouveautés pratiques s’agissant de la répartition des compétences entre collectivités, mais assez pour susciter de nouvelles interrogations. AUTO-SAISINE - La disparition de la « clause de compétence générale » des départements et régions est ...
RGPP : génère-t-elle bien les 7 milliards d’euros d’économies annoncés ?
10 milliards d’euros d’économies budgétaires sont annoncés par le Gouvernement pour 2013 après 7 milliards réalisés entre 2009 et 2011. A l’origine de ces gains : la Révision générale des politiques publiques (RGPP). Mais le chiffrage présenté par le Gouvernement comporte toujours des zones d’ombre…
Cet article fait partie du dossier :
RGPP : quels effets pour les collectivités ?
