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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1208
L’Anesm publie un guide sur le partage des informations à caractère secret
L’Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) publie des recommandations sur l’information et le secret professionnel en matière de protection de l’enfance.
Organisation française en matière d’expertise sur la biodiversité – Rapport
Yvon Le Maho, président du Conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité, et Julien Boucher, maître des requêtes au Conseil d’Etat, sont les auteurs d'un rapport sur l’organisation française de l’expertise en matière de biodiversité.Ils déplorent notamment le fait que cette expertise, qui est répartie entre un ...
Un maire organise une décharge sauvage d’algues vertes pour sauver le tourisme
Dans le Finistère, une association environnementaliste de Douarnenez dénonce un dépôt sauvage d’algues vertes en putréfaction au-dessus d’une plage de Telgruc-sur-Mer (2050 habitants). Environ 200 tonnes d’algues vertes y ont été stockées par les services municipaux, sur une parcelle communale accessible.
Les déchets du bricolage et du bâtiment – Guide
L'association Amorce publie un guide des déchets du bricolage et du bâtiment. Dans ses conclusions, le guide estime "qu'en cas de carence d’installations dédiées sur le territoire, l’accueil des professionnels dans les déchèteries doit être encouragé, mais cela doit passer obligatoirement par la facturation au juste prix de ce ...
La Dréal épingle le projet de port de plaisance à Brétignolles-sur-Mer en Vendée
Alors que l'enquête publique débute le 20 juin, l'Autorité environnementale des Pays de la Loire rend un avis très négatif sur le projet de port de plaisance à Brétignolles-sur-Mer. Le maire déclare « rester très serein ».
[Retour sur polémique] Ina, Inet : pertinentes, les grandes écoles ?
A quelques semaines d’intervalle, les présidents du jury 2011 du concours de l’ENA et de l’Inet se sont exprimés sur les mérites respectifs des prétendants élèves des deux institutions soeurs et rivales. Et dans des termes rigoureusement inverses. La Gazette revient sur cette actualité qui avait suscité les 26 et 27 mai 2011 un brin ...
Les collectivités bonnes gestionnaires des aides à la pierre
Dans son rapport sur la délégation des aides à la pierre, publié lundi 30 mai 2011, la Cour des comptes dresse un bilan globalement positif pour la période 2005–2009. Prévue par la loi Libertés et responsabilités locales en 2004, la délégation a provoqué l’intérêt des intercommunalités – elles sont aujourd’hui 14 communautés ...
Extension du dispositif « cours le matin, sport l’après-midi » : les équipements sont déjà largement exploités, objectent les collectivités
Le 26 mai 2011, lors du lancement des premiers jeux internationaux de la jeunesse, organisés par l’Union nationale du sport scolaire à Arcachon, Luc Chatel a annoncé l’extension du dispositif « cours le matin, sport l’après-midi » à la rentrée prochaine. Les collectivités, pour les plus grandes, doutent de trouver de nouveaux ...
Données publiques : l’Etat adopte un principe de gratuité pour la réutilisation
François Fillon a adressé, le 27 mai, une circulaire aux membres de son gouvernement pour les sensibiliser sur l'ouverture du portail interministériel (data.gouv.fr) des données publiques de l'Etat. Elle fait suite à un décret qui restreint les possibilités de soumettre à redevance la réutilisation des données publiques. La gratuité ...
Le conseil général du Cher va devoir revoter son budget
La préfète a jugé « insincère » le budget primitif 2011 dont l’équilibre était assuré par des « recettes virtuelles » et l’a transmis à la Cour régionale des Comptes avant un nouveau vote.
