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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1205
Abaissement de barrages : les élus du Cher contre l’application d’une directive européenne
La sécheresse et l’application d’une directive européenne sur l’abaissement de barrages ont poussé les collectivités à manifester le 14 juin 2011 contre les décisions du préfet.
À Orléans, les mariages « encadrés » font polémique
Depuis début juin les futurs époux doivent signer une « charte pour une cérémonie de mariage réussie ». L’opposition y voit une volonté de « stigmatiser les familles d’origine étrangère ».
Nouvelle carte intercommunale : le maire de Hautmont défie l’Etat par un référendum
Le maire de Hautmont ne s'est jamais caché de sa plus vive opposition au projet de nouvelle carte intercommunale proposée par le préfet du Nord. Il vient d'organiser le 19 juin 2011 un référendum local, pourtant illégal. 38% (des électeurs inscrits) se sont déplacés et 89,64% ont soutenu largement le maire.
Selon Jean-Jacques de Peretti, il faut « s’affranchir d’un modèle unique de décentralisation »
Jean-Jacques de Peretti , maire (UMP) de Sarlat-la-Canéda (9 350 hab., Dordogne), conseiller d’Etat et ancien ministre, remettra fin juin à Nicolas Sarkozy son rapport sur les schémas d’organisation des compétences entre départements et région. Il dévoile à La Gazette des communes ses premières conclusions.
La réquisition des logements vides ou peu occupés
Depuis une ordonnance de 1945, les préfets peuvent réquisitionner, pour un an, les logements vacants, inoccupés ou insuffisamment occupés, en vue de loger les personnes les plus démunies. Le dispositif reste peu utilisé.
Des contrats qui ne prennent pas assez en compte les enjeux d’urbanisme
Le recours de plus en plus fréquent au contrat de partenariat pour la réalisation des projets de construction soulève de nombreuses problématiques en matière de droit de l’urbanisme.
Cet article fait partie du dossier :
Collectivités territoriales et PPPLe conseil général de l’Aube nomme un administrateur provisoire pour l’association du service à domicile
L'administrateur nommé vendredi 10 mai 2011 aura pour mission d’assurer le fonctionnement pendant 3 mois de la fédération départementale en proie à de graves problèmes financiers et organisationnels.
Route Centre Europe-Atlantique : la Saône-et-Loire dépose un contre-projet
A quelques jours de la décision de la ministre des Transports quant à l’avenir de la RCEA, le conseil général lui a remis un contre-projet qui défend la gratuité de cette route.
Accessibilité, urbanisme : le rapport Doligé s’attaque aux normes qui empoisonnent les collectivités
Eric Doligé, sénateur du Loiret, a remis le 16 juin 2011 son rapport sur la simplification des normes applicables aux collectivités. Il recense 15 domaines et propose 268 mesures de simplification possibles dans les domaines qui préoccupent les collectivités : accessibilité, urbanisme, eau et assainissement, etc.
Un directeur de cabinet dépose plainte pour « injures » contre un blog d’une association locale de contribuables
Le directeur de cabinet de la mairie de Saint-Cyprien, dans les Pyrénées-Orientales, a déposé le 7 juin auprès de la gendarmerie une plainte pour injures à l'encontre du blog d’une association de défense des contribuables de la commune, pour des propos publiés le 2 avril. Le directeur de cabinet poursuit l’hébergeur, le titulaire du ...
