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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 119
Le Sénat veut soigner « le mal des maires »
Dans un rapport publié le 12 juillet 2023, Maryse Carrère (PRG) et Mathieu Darnaud (LR) s’alarment de l’ultraviolence contre certains premiers magistrats et leur entourage. A la veille des élections à la Chambre haute, ils souhaitent remettre la commune au cœur de l’organisation territoriale.
La HATVP dresse le panorama du lobbying à l’échelle locale
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a publié son rapport sur le lobbying en 2022. Une année où son registre de la représentation d’intérêts s’est ouvert au monde local. L'occasion de découvrir à quel point les collectivités ont été les cibles des représentants d’intérêts.
Le Sénat recommande d’enterrer la consigne pour les bouteilles plastiques
La Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a rendu les conclusions de sa mission « flash » sur la consigne sur les emballages. Sa position est sans appel : consigne pour réemploi des emballages en verre oui, consigne pour recyclage des bouteilles plastiques non.
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Retour de la consigne : bonne idée ou recyclage d'un vieux débat ?
« Beaucoup de maires sont des petits potentats locaux »
Jean-Paul Lefebvre, nouveau président de l’Aelo, l'Association nationale des élus locaux d’opposition, analyse les résultats du premier baromètre de la démocratie locale. Il révèle un profond déficit de démocratie de proximité et un manque d’inclusion des élus d’opposition par les maires dans la gestion des communes.
Les incompréhensions sur les règles des déports persistent
Malgré des évolutions qui vont dans le sens des élus, l’inquiétude d’être condamné pour prise illégale d’intérêt demeure.
La médiation territoriale s’installe dans les collectivités
La médiation territoriale, dont le cadre juridique a été fixé par la "loi Engagement et Proximité" de 2019, trouve ses adeptes dans les collectivités, et participe à l'apaisement des relations avec les usagers des services publics.
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Comment les collectivités s'emparent des alternatives au contentieux
La Cour des comptes vante l’approche territoriale pour sauver le système éducatif
La Cour des comptes vient de publier un ensemble de notes thématiques visant à « éclairer le débat » dans la perspective du projet de loi de finances pour 2024. Concernant l’éducation, elle recommande au gouvernement de « mieux prendre en compte les disparités territoriales », en laissant plus de place à la déconcentration et aux ...
Lyon s’engage pour l’inclusion des personnes LGBTQIA+ dans les clubs sportifs
La ville de Lyon entend renforcer l’inclusion des personnes LGBTQIA+ dans le sport. Elle a reçu le label FIER sport et est ainsi reconnue pour ces actions de lutte contre les discriminations.
La Cour des comptes veut mieux encadrer les transferts de l’Etat aux collectivités
Dans une note thématique, dans le cadre de sa contribution à la revue des dépenses et après la parution de son rapport annuel sur les finances locales, la Cour des comptes recommande de mieux proportionner les transferts financiers de l’Etat au profit des collectivités et de les encadrer davantage.
Modification de la composition de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
Un décret du 6 juillet adapte la représentation de l'Etat au sein de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées à la nouvelle organisation de l'Etat issue du décret du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des ...
