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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1189
Psychiatrie : les maires forcés de se repositionner face à l’hospitalisation d’office
Dans une décision du 6 octobre 2011, le Conseil constitutionnel a jugé les arrêtés fondés sur la notoriété publique contraires à la Constitution.
Congrès de crise pour l’ADF
Le 81e congrès de l’Assemblée des départements de France s’est ouvert jeudi 20 octobre 2011 à Besançon sur le constat, partagé, de la nécessaire refondation d’un système à bout de souffle.
Les risques du nouveau sauvetage de Dexia
Plusieurs parlementaires s’inquiètent des risques générés par la garantie apportée par l’Etat à la nouvelle entité issue de la restructuration de Dexia, même si sénateurs et députés sont parvenus à un accord jeudi 20 octobre 2011 en commission mixte paritaire pour autoriser l'Etat français à apporter des garanties au processus de ...
Malaise des collectivités territoriales : les sénateurs interpellent le gouvernement
Les sénateurs ont exprimé leurs inquiétudes tous azimuts lors d'une séance de questions cribles thématiques mardi 18 octobre 2011, mais sans obtenir de réponses concrètes.
Le Lot obtient un sursis pour gérer les crédits de l’Etat dédiés à la restauration du patrimoine
Près d'un an après l'arrivée à échéance de la convention de la gestion déléguée des crédits pour la restauration et l'entretien du patrimoine sur son territoire, le conseil général du Lot va signer avec l'Etat un avenant pour traiter les dossiers en instance.
Scolarisation des enfants autistes
L’association Vaincre l’autisme a demandé au Conseil d'Etat d’annuler le décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants et des jeunes adultes handicapés en tant qu’il ne contient pas de dispositions spécifiquement prévues pour les enfants ou adolescents atteints de l’autisme ou de troubles envahissants ...
La mécanique infernale des emprunts structurés
Comment sont fabriqués les emprunts structurés et comment ont-ils été vendus ? Le débat qui a eu lieu à l'Assemblée nationale, mardi 18 octobre 2011, au sein de la « Commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux », a permis de comprendre la mécanique infernale des emprunts toxiques.
Cet article fait partie du dossier :
Emprunts toxiques : comprendre l’engrenageUn nouveau visage pour incarner les pompiers de France
Actuel directeur du Sdis des Vosges, le colonel Eric Faure succède à Richard Vignon, nommé préfet.
Oui au « logement d’abord », sous conditions
Il y a deux ans, le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu, annonçait une refondation de la politique d’accueil, d’hébergement et d’insertion. Il posait un principe novateur, la politique du « logement d’abord ».La Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (Fnars) a adhéré à cette ...
Police municipale : le décret sur les conventions de coordination est sur les rails
Le texte, voulu par le ministère de l’Intérieur, devra préciser les modalités de coopération entre polices, notamment « lors des incidents de mission ».
