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sécurité

Police municipale : le décret sur les conventions de coordination est sur les rails

Publié le 14/10/2011 • Par Hervé Jouanneau • dans : Actu prévention sécurité, France

Le texte, voulu par le ministère de l’Intérieur, devra préciser les modalités de coopération entre polices, notamment « lors des incidents de mission ».

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Annoncé par le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, lors des « Rencontres » de Nice sur les polices municipales, le projet de décret sur les futures conventions de coordination entre polices municipales et police d’Etat est rédigé.
Il a été transmis fin septembre au président de la nouvelle commission consultative des polices municipales, Christian Estrosi.

C’est ce qu’a indiqué jeudi 13 octobre 2011 le préfet Laurent Cayrel lors du club « prévention sécurité » de la Gazette organisé à la Chapelle Saint-Mesmin (Loiret). La commission, composée des représentants des maires, de l’Etat et des organisations syndicales, est donc maintenant chargée d’examiner ce texte.

Conformément aux préconisations formulées dans le rapport de l’Inspection générale de l’administration sur « le rôle et le positionnement des polices municipales » daté de janvier dernier, dont Laurent Cayrel est le co-auteur, ce décret vise à susciter « une nouvelle génération de conventions de coordination ».
Il modifiera ainsi le décret n°2000-275 du 24 mars 2000 déterminant les clauses de la convention type de coordination.

« Les incidents de mission » – Partant d’une volonté partagée des acteurs locaux, les conventions de nouvelle génération devront s’appuyer sur un diagnostic précis et rigoureux de la situation locale.
« Les élus doivent être très exigents sur le diagnostic », a insisté Laurent Cayrel.

Autre volet : la définition des missions et des modalités de coopération opérationnelle des services de l’Etat et de la commune. « C’est sans doute la priorité de ces conventions, poursuit-il. Il faut absolument clarifier et préciser cette coordination entre les forces de police, et tout particulièrement lors des incidents de missions nées de la présence territoriale des polices municipales ».

Et de citer le cas dramatique d’Aurélie Fouquet, tuée en service lors de la fusillade de l’autoroute A4 en mai 2010, « qui ne savait pas ce qui se passait » lorsque le gang armé a surgi devant elle.

Le texte devra également consacrer un volet dédié aux moyens, notamment ceux de radio-communication, et à la formation, qui fera l’objet d’un plan local en fonction des besoins exprimés.

Volet social local – Par ailleurs, le ministre de l’Intérieur a demandé à Christian Estrosi, président de la Commission consultative, de formuler des propositions, en lien avec l’Association des maires de France (AMF), concernant le volet social. Un dossier épineux qui, depuis deux ans, gèle les relations entre les élus et les organisations syndicales. En janvier dernier, le rapport de l’Inspection générale de l’administration proposait d’instituer un volet social donnant lieu à un « accord local » négocié entre le maire et les professionnels. Et ce, en fonction des risques encourus. »

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