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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1184
Organiser un référendum local décisionnel
La loi constitutionnelle de 2003 a institué à l’article 72-1 de la Constitution le référendum local décisionnel, qui confère un véritable pouvoir de décision aux électeurs sur les projets locaux. Les modalités d’organisation d’un tel scrutin sont strictement encadrées par les textes.
La commission Energies 2050 fait pschitt !
A deux semaines de sa première réunion de travail, programmée le 20 octobre, la commission chargée par Eric Besson « d’explorer plusieurs scénarios possibles du devenir du système énergétique français aux horizons 2030-2050 » peine à trouver des participants du côté des ONG. Car la plupart refusent de « cautionner » la démarche ...
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Le nucléaire français en questionsAlgues vertes : Bruxelles demande des comptes à la France
Alors que le contrat de baie de Saint-Brieuc (plan local contre les algues vertes) est signé le vendredi 7 octobre 2011 à Saint-Brieuc, l’association Eau et rivière de Bretagne a fait savoir, en début de semaine, que le gouvernement français avait reçu une demande d’information de la Commission Européenne au sujet du plan algues vertes.
Hospitalisation d’office : les maires ne peuvent l’ordonner sur la seule notoriété publique
Dans sa décision du 6 octobre 2011, le Conseil constitutionnel a censuré l’article L.3213-2 du code de la santé publique autorisant les maires à ordonner l’hospitalisation d’office d’une personne sur la seule «notoriété publique».
Centrale de gaz de Brest : la Commission nationale du débat public n’organisera pas de débat
Le 5 octobre 2011, la Commission nationale du débat public (CNDP) a écarté la demande de saisine d’un collectif d’associations au sujet de la construction d’une centrale à gaz à cycle combiné de 450 MW dans la région brestoise.
Le Conseil national des villes prudent sur l’utilisation des contingents préfectoraux
Saisi le 2 mai 2011 par le ministre de la Ville sur la question de la gestion des différents contingents de réservation de logement social dans les quartiers prioritaires, le Conseil national des Villes a rendu son avis le 30 septembre 2011. Il met en garde contre une délégation généralisée de ce contingent aux collectivités.
Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au logement pour une modulation de la loi SRU
Invité par l’Association des journalistes de la construction le jeudi 6 octobre 2011, Benoist Apparu, le secrétaire d’Etat au logement a fait un point sur l’actualité du logement en cette rentrée.
Voiture électrique : l’agglomération Rennes Métropole investit 190 000 euros
L’agglomération rennaise a inaugué le 5 octobre 2011 les premières bornes publique de recharge pour véhicules électriques. Elle va également soutenir financièrement l’acquisition de ce type de voitures.
Querelles de chiffres autour du futur Musée des Confluences au conseil général du Rhône
Alors que son projet muséal sur les sciences et civilisations semble faire l’unanimité, le futur Musée des Confluences a divisé les élus du conseil général du Rhône, le 30 septembre 2011, sur ses aspects financiers futurs et passés.
L’aide exceptionnelle de 75 millions d’euros pour 7 départements critiquée
Faiblesse des montants, choix des départements, gros pansements : l'annonce du déblocage, jeudi 29 septembre 2011 d'une enveloppe exceptionnelle de 75 millions d'euros pour aider sept départements en grande difficulté financière suscite des critiques.
