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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 118
La votation citoyenne en ligne, système D des petites communes
Une consultation en ligne, à travers une votation décisionnelle, a permis aux habitants de Roquemaure de se prononcer sur un nouvel aménagement urbain. Les habitants usagers ont participé pleinement et aidé à la prise de décision de l’équipe municipale divisée sur ce projet d’aménagement. La plateforme spécialisée dans la ...
Loi 3DS : le décret relatif aux CCAS et CIAS et à la visio conférence des conseils communautaires est paru
Un décret modifie le chapitre III du titre II du livre Ier de la partie réglementaire du Code de l’action sociale et des familles (CASF) afin de tenir compte des nouvelles dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de ...
Gros plan sur les nouveaux ministres-clés pour les collectivités
Le remaniement du 20 juillet voit l'arrivée de familiers des collectivités, comme le maire de Dunkerque Patrice Vergriete au portefeuille du Logement ou le président de la délégation à la décentralisation de l'Assemblée, Thomas Cazenave nommé au Budget.
La loi « Bien vieillir » encore reportée
"Caramba, encore raté", dirait-on dans Tintin, alors que la proposition de loi vient à nouveau d'être retirée de l'agenda parlementaire, sine die.
Maires : le gouvernement aux petits soins
La ministre déléguée chargée des Collectivités et de la Ruralité, Dominique Faure, et le président de l'Association des maires de France (AMF), David Lisnard, vont travailler ensemble pour redonner du pouvoir d'agir aux maires. Le but est d'"identifier les remontées sur la dégradation des conditions d’exercice des mandats et tester des ...
Disparition de Vincent Aubelle, le psychanalyste des communes
Théoricien des communes nouvelles, le politologue, juriste et psychanalyste Vincent Aubelle était un personnage à part. L’ardent militant de la décentralisation est mort d’une chute sur un chemin de randonnée des Pyrénées.
Culture : les collectivités coopèrent-elles vraiment ?
Dans le cadre de son étude sur les budgets 2023 et les choix culturels des collectivités et des intercos, l’Observatoire des politiques culturelles (OPC) a aussi interrogé les responsables de la culture sur leur perception de l'évolution de la coopération.
Contre le moustique tigre, un combat sans relâche
Le moustique tigre est installé dans 71 départements, dont la majorité était peu confrontée aux nuisances engendrées par cet insecte jusqu’alors. Dans le cadre de leurs missions d’hygiène et de salubrité publique, les maires ont la responsabilité de prévenir son installation et de limiter son développement. L’usage des ...
Les chantiers à suivre dans la médiation territoriale
Enfin reconnue par la loi "Engagement et proximité", la médiation territoriale bénéficie d'un cadrage juridique depuis 2019. Mais l'Association des médiateurs des collectivités territoriales souhaite encore développer cette pratique dans les territoires, et la faire évoluer.
Cet article fait partie du dossier :
Comment les collectivités s'emparent des alternatives au contentieux
RSA : les sénateurs imposent les 15 heures d’insertion obligatoires pour les bénéficiaires
Le Sénat a adopté le 12 juillet le projet de loi "Plein emploi". Ils ont renforcé les obligations envisagées pour les allocataires du minima social.
