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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1113
« Aucun risque de déterritorialisation des parlementaires » – Julie Benetti, membre de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique
Julie Benetti, professeure à l’Université de Reims, est membre de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique dont les propositions ont été présentées le 9 novembre 2012 . Pour la Gazette des Communes, elle revient sur un certain nombre des propositions formulées.
Surveillance des plages, secours en montagne : la Cour des comptes propose de revoir le rôle des CRS
Parce qu’ils sont une charge indue pour l’Etat dans des domaines relevant de la compétence des communes, la Cour des comptes propose, dans un rapport publié le 14 novembre, de supprimer la participation des CRS à la surveillance des plages et songe à leur désengagement du secours en montagne.
Manuel Valls lance 49 nouvelles zones de sécurité prioritaires
Les ministères de l'Intérieur et de la Justice ont annoncé le 15 novembre le lancement de quarante-neuf nouvelles zones de sécurité prioritaires portant à soixante-quatre le nombre de ZSP en France, des zones particulièrement touchées par la délinquance.
Sénat : après les états généraux, deux propositions de loi pour soigner les élus
Du concret après les préoccupations exprimées lors des Etats généraux de la démocratie territoriale : c’est l’objectif de deux propositions de loi cosignées par les sénateurs Jacqueline Gouraud (UDI-UC, Loir-et-Cher) et Jean-Pierre Sueur (PS, Loiret), et présentées mercredi 14 novembre 2012.
Nouveau scénario pour les rythmes scolaires, avec 3 heures à la charge des collectivités
Le ministre de l’éducation a rencontré les associations d’élus et les syndicats enseignants, les uns après les autres, le 12 novembre 2012. Avec, pour objectif, de lever les obstacles à l’application de la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée 2013.
Sécurité et Justice : les vérités du procureur général Eric de Montgolfier
Nouvelle politique pénale, budget de la Justice, zones de sécurité prioritaire, police municipale : le procureur général de la Cour d’appel de Bourges, Eric de Montgolfier, répond aux questions du Club prévention sécurité.
Vers des tickets hommes-femmes aux cantonales
La député (PS) Nathalie Appéré est rapporteur de la proposition de loi relative à l’abrogation du conseiller territorial en débat à l’Assemblée à partir du jeudi 15 novembre 2012. Dans un entretien à La Gazette, elle confirme que le gouvernement s’oriente vers l’instauration du scrutin binominal mixte paritaire aux cantonales.
Notre-Dame-des-Landes : un tram-train de moins en moins désiré
L'évidence d'une desserte en tram-train de Notre-Dame-des-Landes où doit être construit le nouvel aéroport de Nantes s'estompe au sein des collectivités. Seul, le conseil régional des Pays de la Loire réitère son indéfectible soutien à cet équipement, jusque-là présenté comme consubstantiel à la future plate-forme.
Le Gart réclame une redevance liée à l’usage de ses données de service public
Le Groupement des autorités responsables de transport (GART) souhaite que les autorités organisatrices de transport (AOT) puissent percevoir "une juste rétribution sur les revenus publicitaires liés à la diffusion des calculateurs d'itinéraires de transport publics". Cette démarche, formulée le 13 novembre 2012, s'inscrit dans un contexte ...
Conclure la décentralisation par référendum
Il faut savoir finir une réforme et le chantier de la décentralisation vient de dépasser ses trente ans. Après l’acte I de Deferre, l’acte II de Raffarin, de multiples textes les complétant, dont les lois Chevènement sur l’intercommunalité ou Voynet sur les pays, la décentralisation est devenu un souk dans lequel plus personne ne ...
