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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 110
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 9 octobre 2023
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 2 octobre 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 2 au 6 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Congrès HLM : l’Union sociale pour l’habitat accepte la main tendue du gouvernement
"Sortir du déni de réalité" : c'était l'adresse envoyée par Emmanuelle Cosse, la présidente de l'Union sociale pour l'habitat (USH), au gouvernement au premier jour du congrès du mouvement HLM, qui s'est tenu à Nantes du 3 au 5 octobre. Il semble qu'elle ait été entendue.
Statut de l’élu : les maires ruraux à l’offensive
Lors du congrès des maires ruraux de France (AMRF), qui se tenait à l'Alpe d'Huez, du 29 septembre au 1er octobre, les maires ruraux ont dévoilé leur 35 propositions sur le statut de l'élu. Un travail que la députée du Nord (Renaissance), Violette Spillebout, nommée corapporteure d'une mission d'information de la délégation aux ...
Patrice Vergriete, l’atout local de la Macronie
Premier magistrat de Dunkerque jusqu’à son entrée au gouvernement, Patrice Vergriete est un chaud partisan des collectivités. Cet ingénieur des Ponts a fait de son bassin d’emploi le nouvel eldorado de la réindustrialisation. Une consécration pour cet enfant des classes populaires.
Décentralisation : Emmanuel Macron maintient le flou
Lors de son discours sur les institutions, ce 4 octobre 2023, le président de la République s’est attaqué, une nouvelle fois, au millefeuille territorial. Sans toutefois fournir la recette pour l’alléger…
Jean-Christophe Fromantin : « La super-centralisation broie les collectivités »
Jean-Christophe Fromantin, maire (DVD) de Neuilly-sur-Seine et vice-président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, est un grand défenseur des territoires et se dit « un peu déçu de voir que la décentralisation ne soit jamais évoquée de manière vraiment ambitieuse et stratégique ».
Olivier Caremelle : « La guillotine contre la réforme des rythmes scolaires »
Le maire (PS) de Lomme (Nord) Olivier Caremelle qualifie de « cynisme absolu » la décision du gouvernement de supprimer dans un an le fonds de soutien aux activités périscolaires né en 2013 avec la réforme des rythmes. Contrairement à la majorité des communes, Lomme applique toujours la loi instaurant la semaine de 4,5 jours à l’école.
Cet article fait partie du dossier :
Le projet éducatif de territoire, outil fondamental de la politique éducative localeLes cadres du social planchent sur les 40 ans de la décentralisation
L'Association nationale des directeurs de l'action sociale et de la santé organisait, les 27, 28 et 29 septembre les 34e Journées de l'Andass, centrées sur les 40 ans de la décentralisation d'une partie des compétences du secteur social.
ZAN : la jacquerie de Laurent Wauquiez et des maires ruraux
Lors du congrès des maires ruraux à l'Alpe d'Huez, Laurent Wauquiez a assuré que sa région Auvergne - Rhône-Alpes n'appliquerait pas le zéro artificialisation nette. Une annonce saluée par le président de l'AMRF, Michel Fournier. "La loi s’applique à tous", a rappelé Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique et de la ...