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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1072
Le mécanisme de la dévaluation appliqué au foncier
Il faut aujourd’hui cesser de se voiler la face : si la charge foncière des projets de constructions est aussi importante, c’est d’abord parce que le foncier est rare, ou plus précisément parce que les droits à construire sur le foncier disponible sont accordés de façon trop parcimonieuse.L’urbanisme français est en effet victime ...
Cécile Duflot veut rompre avec « la métropolisation libérale du pays »
Dans un discours prononcé vendredi 22 février 2013 à Vesoul, la ministre de l’égalité des Territoires a détaillé sa feuille de route. Au programme : des moyens concentrés sur les zones « meurtries » et un projet de loi dédié à l’automne.
Communiquer sans promouvoir les candidats
Les candidats disposant d’un mandat doivent pouvoir poursuivre l’accomplissement de leur mandat jusqu’à l’élection. Toutefois, ils ne doivent prendre, un an avant les élections, aucune initiative susceptible d’être appréciée comme de nature à promouvoir leur candidature.
Les associations d’élus globalement satisfaites à l’issue du CIV
Les associations catégorielles d’élus locaux n’ont pas tardé à manifester leur satisfaction à l’issue du Comité interministériel des villes réuni mardi 19 février à Matignon, le gouvernement reprenant une bonne part de leurs propositions.
Des simulateurs budgétaires au service de la démocratie participative
Bientôt des applications pour simuler des choix budgétaires sur la base des budgets réels des collectivités ? A Nantes, c’est encore en projet, à Montréal, c’est déjà une réalité.
Communiquer sans promouvoir les candidats
Les candidats disposant d’un mandat doivent pouvoir poursuivre l’accomplissement de leur mandat jusqu’à l’élection. Toutefois, ils ne doivent prendre, à compter du 1 er mars 2013, aucune initiative susceptible d’être appréciée comme de nature à promouvoir leur candidature.
Eclairage public: concilier économies d’énergie et sécurité
La loi « Grenelle 2 » prône une utilisation raisonnée de l’énergie, objectif qui amène certains élus à envisager une extinction, totale ou partielle, de l’éclairage public. Sécurité publique et économies d’énergie, tel est le dilemme auquel les maires se trouvent confrontés.
Rythmes scolaires : désaccord sur le timing de la réforme pour les fédérations de parents d’élèves
Le Snuipp, syndicat enseignant dans le primaire, a publié le 20 février 2013 les résultats du sondage qu’il a commandé à Harris Interactive, sur la perception de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires par les parents d’élèves. Verdict : les parents interrogés disent oui à des activités périscolaires supplémentaires ...
Comité interministériel de la jeunesse : sans budget mais mieux articulé avec les collectivités…
Le comité interministériel de la jeunesse s’est tenu le 21 février 2013 à Matignon. 13 chantiers prioritaires et 47 actions ont été définis pour 2013, sans budget complémentaire. Pour les réaliser, le Gouvernement table sur une meilleure articulation entre l’Etat et des collectivités.
Un automobiliste peut-il choisir les mentions de sa plaque d’immatriculation ?
En partie seulement.Depuis 2009, le système d’immatriculation des véhicules (SIV) est devenu national. Il est géré depuis Charleville-Mezières par l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés. Ce nouveau système est plus rigide sur certains points que le précédent.
