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Environnement - Page 459
Aménagement : pour une meilleure efficacité du principe «Eviter-Réduire-Compenser»
Alors que le projet de loi pour la biodiversité entend préciser les modalités de compensation des impacts environnementaux pour les projets d'aménagement, le rapport Dubois sur l'amélioration du principe « Eviter-Réduire-Compenser », remis il y a quelques jours à la Ministre de l’Écologie, propose plusieurs pistes : partage des ...
Électrocution par une ligne à haute tension : une signalisation suffisante exonère la commune de sa responsabilité
La commune n’est pas responsable de l’électrocution dont a été victime un pêcheur sur les berges d’un lac à la suite d’un contact entre sa canne à pêche et la ligne à haute tension surplombant ce lac, alors que cette ligne était visible et que la zone était signalée comme dangereuse par des panneaux mis en place par la société ...
Conception et gestion écologique des cimetières (Guide)
Natureparif, agence régionale pour la nature et la biodiversité en Île-de-France, a conçu ce guide dont le but est d'aider les collectivités à gérer leur cimetière en appliquant des pratiques plus respectueuses de l’environnement, en se passant d'intrants chimiques par exemple.
« Zéro phyto » : quand la cohabitation avec les agriculteurs devient problématique
La ministre de l’Ecologie a annoncé qu’elle remettra en mai prochain le label « Terre saine, communes sans pesticides » à 400 premières communes. Certaines sont donc déjà bien engagées, mais d'autres, situées en zone d’agriculture intensive, rencontrent plus de difficultés. L'annulation récente d'une manifestation organisée en ...
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En route vers le "zéro phyto"
Les filières REP menacent le service public de gestion des déchets
Si les collectivités sont très attachées aux principes de la Responsabilité élargie des producteurs (REP), un certain nombre de menaces anciennes, et surtout récentes, les inquiètent : insuffisance de prise en charge des coûts de collecte et traitement, absence de sanctions réelles, deficit de contrôles et de régulation des filières ...
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Responsabilité élargie des producteurs : ces filières qui n’avancent pas
Le Signal, immeuble symbole des dégâts de l’érosion littorale
Un arrêté d’évacuation a été pris par le maire de Soulac-sur-Mer concernant les habitants d'un immeuble soumis à une forte érosion. Une première et une situation d’urgence difficile à gérer, suite aux violentes tempêtes de l’hiver 2013-2014 et à l’approche d'une grande marée.
Le projet de SDAGE Rhône Méditerranée empêche-t-il le développement du territoire ?
Le projet de SDAGE 2016-2021 du bassin Rhône-Méditerranée suscite de vives critiques dans la région d’Alès (Gard). Le président de l’agglomération d’Alès, Max Roustan (UMP), craint que ce document ne bloque toute possibilité d’urbanisation nouvelle dans un bassin qui connaît des déficits en eau.
Eau potable et défense incendie : les responsabilités précisées par décret
La réglementation régissant la défense incendie ne permettait pas, jusqu’alors, de savoir avec précision qui était compétent du maire ou du gestionnaire de l’eau potable pour l’implantation, le dimensionnement des réseaux et pour le contrôle régulier du million de points d’eau installés partout en France. Un décret du ...
Tout savoir sur les résidus d’épuration des fumées d’incinération d’ordures ménagères
Les Refiom issus du dépoussiérage et du lavage des gaz dans les installations d'incinération des déchets ménagers sont classés « déchets dangereux ». À ce titre, ils doivent respecter une réglementation stricte, notamment pour leurs filières de traitement: stockage, valorisation, régénération ou vitrification.
Des compteurs qui font baisser la note de 10%
Des compteurs d’eau « intelligents » ont été installés par le bailleur belfortain Territoire habitat. Couplée à une mensualisation de la facture établie sur la base de la consommation réelle des locataires, cette initiative a permis des économies d’eau.
