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Environnement - Page 183
Évolution des plans de sauvegarde pour une meilleure gestion de crise
La multiplication des risques nécessite encore plus de mesures de prévention efficaces. La loi Matras apporte une évolution, une clarification et une consécration du rôle des différents acteurs et outils. Elle enrichit l’anticipation et la gestion des crises.
Face aux loups et aux ours, les élus de montagne sortent les griffes
Les loups - ainsi que les ours - sont de plus en plus nombreux dans les territoires montagneux et couvrent des territoires de plus en plus grands. Les attaques de troupeaux se multiplient et exacerbent les tensions avec les éleveurs, comme l’ont rapporté plusieurs sénateurs de ces territoires, lors d’un débat organisé le 25 février au ...
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Prédateurs et éleveurs : les maires au coeur de la mêlée
Nouvelle douche froide pour le projet d’eau osmosée du Sedif
La préfecture de Seine-et-Marne a refusé l’autorisation environnementale nécessaire au syndicat des eaux d’Ile-de-France (Sedif) pour lancer son projet d’osmose inverse basse pression sur son usine d’eau potable de Savigny-le-Temple. Une décision saluée par les nombreux opposants.
« Après une catastrophe naturelle, les sinistrés sont obligés de reconstruire à l’identique »
Après la promulgation de la loi visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, le Cat Nat, la rapporteure, sénatrice des Hauts-de-Seine Christine Lavarde, se félicite que le dispositif gagne en transparence, que les communes soient mieux accompagnées dans leurs démarches de reconnaissance. Elle regrette ...
Pesticides : l’Etat ne répond toujours pas aux injonctions du juge
Sur l'utilisation des pesticides, le bras de fer des communes et des associations contre l'Etat connait un nouvel épisode : le collectif des maires anti-pesticides a l'intention de déposer un recours devant le Conseil d'Etat contre le décret et l'arrêté publiés ce 26 janvier. Explications avec Florence Presson, vice-présidente du collectif.
L’inquiétude des élus grandit face aux nouvelles filières de recyclage
L'équation devient de plus en plus compliquée pour les élus en charge de la gestion des déchets. Les nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) tardant à être mises en place, les collectivités sont d'autant plus frappées par la hausse des taxes sur l'incinération et l'enfouissement. De plus, la coûteuse ...
Signature de la première convention judiciaire d’intérêt public
La première convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), nouvel outil transactionnel alternatif aux poursuites pénales, a été mise en œuvre dans une affaire de pollution des eaux par un syndicat intercommunal. Une première en France sur le plan du droit pénal environnemental.
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Comment les collectivités s'emparent des alternatives au contentieuxTransferts aux régions dans le cadre du Fonds européen agricole pour le développement rural
La réglementation européenne prévoit une nouvelle programmation de la politique agricole commune (PAC), qui débutera au 1er janvier 2023 et mettra en œuvre le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). C'est dans ce cadre qu'est publiée au Journal officiel du 27 janvier une ordonnance relative à la gestion du Fonds ...
« On ne construit pas l’école du futur n’importe comment et n’importe où »
Dans une étude à paraître au printemps, le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) explore « l’école du futur ». Détail avec son auteure, Emmanuelle Colleter, chargée de projets sur l’usage des bâtiments à la direction « bâtiments durables territoires ...
Agences de l’eau : la baisse des effectifs s’arrête, mais les ponctions financières continuent
Toujours aussi brûlante, la question du financement des agences de l’eau et de leurs moyens est revenue en débat en séance publique au Sénat le 25 janvier. Si le « plafond mordant » n’est pas remis en cause, en revanche, la baisse des effectifs est stoppée pour 2022.
