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Economie - Page 1750
Le CFL s’inquiète de la situation de la CNRACL
Comme le confirmait le rapport Frécon (voir la Gazette du 12/07/99), la CNRACL sera confrontée en 2000 à un besoin net de financement de 1,5 milliard de francs, pour atteindre 4,7 milliards de francs en 2001. Les mesures de décalage de trésorerie et la possibilité accordée par le Parlement à la Caisse en 1998 et 1999 de recourir à ...
Baisse des droits de mutation pour les départements
Après une première baisse en 1999, le gouvernement a de nouveau décidé de diminuer la part départementale des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), dont le taux sera abaissé pour l'ensemble des conseils généraux à 3,60 %. Cette mesure est entrée en application dès le 15 septembre. Elle coûtera environ 5 milliards de francs à ...
Recensement : étalement sur 3 ans de l’impact sur la dotation forfaitaire
La DGF 2000 devrait intégrer les résultats du recensement 1999, autrement dit financer la progression de la dotation forfaitaire des communes dont la population a augmenté. Cependant les communes perdant des habitants ne subiront pas une baisse de leur dotation forfaitaire. En revanche, celle-ci sera " gelée " sur trois ans (2000, 2001 et ...
Projet de loi de finances : les élus font la grimace
Venus présenter au Comité de finances locales les dispositions relatives aux collectivités locales du projet de loi de finances pour 2000, Christian Sautter, secrétaire d'Etat au Budget, et Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'Intérieur, ont profondément déçu les membres du CFL, toutes tendances confondues. Malgré une conjoncture ...
Accord entre le ministère de l’Environnement et Dexia
Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et Pierre Richard, président du Crédit Local de France-Dexia ont signé un protocole d'accord visant à encourager les investissements des collectivités locales en faveur de l'environnement et de l'aménagement durable du territoire. Grâce à cet accord, les ...
Fonds structurels : Dominique Voynet envoie une circulaire aux préfets
Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, a signé le 9 septembre la circulaire aux préfets concernant la mise en place des nouveaux fonds structurels européens 2000-2006.
Michel Barnier veut dialoguer avec les collectivités locales
Futur commissaire européen en charge de la politique régionale, Michel Barnier a été entendu le 7 septembre par le Parlement européen en vue de son investiture. "Je vais dialoguer avec les municipalités, les collectivités locales décentralisées, les associations qui regroupent ces collectivités Plus les acteurs locaux sont ...
Prochain Comité des finances locales le 14 septembre
Le ministre de l'Intérieur, Jean-Pierre Chevènement et le secrétaire d'Etat au budget, Christian Sautter, présenteront le budget des collectivités locales dans le projet de loi de finances 2000 au Comité des finances locales le 14 septembre.
« Fraternité 2000 »: appel aux initiatives jusqu’au 30 septembre
Communes, départements, régions, vous avez jusqu'au 30 septembre pour participer à l'opération "Fraternité 2000" en faisant connaître vos initiatives dans le domaine de la solidarité dans le cadre du passage au troisième millénaire à la Mission 2000. Les initiatives sélectionnées seront valorisées avec des médias partenaires dont: La ...
Palmarès des Sem d’Or 1999
Le concours organisé par la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (FNSEM) vient de récompenser la Semaff de Fort-de-France pour une opération couplant un programme de réhabilitation et d'accompagnement social, et la Semader de la Réunion pour une rénovation privilégiant le niveau de confort thermique et énergétique. Deux ...
