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Economie - Page 1745
La région Aquitaine désormais représentée à Bruxelles
Le conseil régional d'Aquitaine ouvre un bureau " Aquitaine Europe " à Bruxelles. Cet espace d'information a pour ambition de sensibiliser les instances européennes aux spécificités et aux problèmes du sud-ouest. Il s'agit d'affirmer haut et fort l'existence du territoire représenté jusqu'ici devant les instances européennes par ...
Epilogue dans l’affaire de l’AOSV d’Istres
La Chambre régionale des comptes de PACA vient de mettre un terme au dossier de l'Association des oeuvres sociales de la ville d'Istres. François Bernardini, élu municipal et président de l'association, avait été déclaré comptable de fait en 1995 et condamné à rembourser 3,161 millions de francs de subventions illégitimement versés ...
La proposition française de carte « objectif 2 » est à Bruxelles
La France vient de transmettre à la Commission européenne sa proposition de zonage pour le futur objectif 2 de la prochaine génération des fonds structurels européens 2000-2006. Cet envoi est très tardif par rapport aux autres pays de l'Union, dont certains ont déjà vu leur projet de carte objectif 2 accepté par la Commission. Le ...
Epilogue dans l’affaire des oeuvres sociales d’Istres
La chambre régionale des comptes de Paca vient de mettre un terme au dossier de l'Association des oeuvres sociales de la ville d'Istres. François Bernardini, élu municipal et président de l'association, avait été déclaré comptable de fait en 1995 et condamné à rembourser 3,161 millions de francs de subventions illégitimement versés ...
Marseille : les salariés de la politique de ville seront recrutés comme contractuels de la ville
Les 25 salariés du groupement d'intérêt public, créé au début de l'année pour porter la gestion de la politique de la ville à Marseille, seront finalement intégrés comme contractuels dans les effectifs de la ville au 1er janvier 2000. Un contrat de trois ans, renouvelable une fois, sera proposé à vingt d'entre eux, et cinq emplois de ...
René Dosière : » Il est urgent d’asseoir la taxe d’habitation sur les revenus et le patrimoine des habitants «
Dans un entretien donné à la Gazette (édition du 6 décembre), René Dosière, député de l'Aisne, qui a présenté au mois d'octobre un avis sur le projet de loi de finances 2000, souhaite, en cas de réforme de la fiscalité locale, que la priorité soit donnée à la taxe d'habitation. "Parce que c'est l'impôt le plus injuste qui soit ...
La proposition française de carte « objectif 2 » est à Bruxelles
La France vient de transmettre à la Commission européenne sa proposition de zonage pour le futur objectif 2 de la prochaine génération des fonds structurels européens 2000-2006. Cet envoi est très tardif par rapport aux autres pays de l'Union, dont certains ont déjà vu leur projet de carte objectif 2 accepté par la Commission. Or ...
La Côte d’Or distribue des « chèques d’aide à la mobilité »
Le conseil général de la Côte d'Or et la direction départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle (DDTEFP) financent des " chèques mobilité " pour aider les personnes en difficulté. Distribués aux bénéficiaires du RMI, ces chèques, de 20 F chacun, visent à lever le handicap de l'éloignement en milieu rural ...
Responsabilité pénale : Jospin pour une redéfinition de la notion de faute involontaire
Le Premier ministre, Lionel Jospin s'est engagé à mettre en oeuvre rapidement les mesures nécessaires en matière de responsabilité pénale des décideurs publics, de façon à ce que celles-ci soient "effectives avant les prochaines élections municipales". S'exprimant, le 24 novembre devant le congrès des maires de France, le Premier ...
Exonérations de taxe professionnelle pour les PME-PMI
Des "réflexions sont en cours en vue de rendre possible des exonérations de taxe professionnelle pour les PME-PMI, indépendamment de tout zonage", a indiqué Dominique Voynet, lors de l'examen du budget de l'aménagement du territoire, le 18 novembre, à l'Assemblée nationale. Ce dispositif "devrait être" mis en oeuvre "dans le projet de loi ...
