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Economie - Page 1737
Justice, jurisprudence
02/06/1999
Affaire du « grand sapin » : la ville de Strasbourg condamnée
Le tribunal correctionnel de Strasbourg condamne à des amendes la ville de Strasbourg, ainsi qu'un élu et plusieurs fonctionnaires, à la suite du décès d'une cycliste écrasée par le camion transportant un sapin géant pour les fêtes de Noël 1996. La mairie, l'adjoint concerné et les trois agents ont décidé de faire appel.
Social
02/06/1999
Report du débat sur la loi accueil des gens du voyage
Prévue aujourd'hui, la discussion sur le projet de loi relatif à l'accueil des gens du voyage a été reportée suite à la pluie d'amendements déposés (plus de 200 rien que sur les deux premiers articles).
Europe
19/05/1999
Le Sénat s’installe à Bruxelles
Le Sénat vient d'ouvrir son antenne auprès des institutions européennes. Elle sera en relation avec la Commission et la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne.
