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Economie - Page 1736
Le FNASS améliore ses prestations
Le Fonds national d'action sanitaire et social (FNASS) vient d'adopter, lors de son assemblée générale du 15 juin, une revalorisation importante de plusieurs de ses prestations. Une des raisons tient au développement du Fnass, qui a enregistré 16 nouvelles adhésions de collectivités en 1998, et qui poursuit sa politique d'élargissement ...
La réforme du Code des marchés publics attendu pour la fin de l’année
Le gouvernement déposera « dans le courant du second semestre 1999 » un projet de loi portant réforme du Code des marchés publics. Le gouvernement a lancé une concertation avec les acteurs de la commande publique qui devrait s'achever à la fin de l'été. Un forum est ouvert sur le site internet du ministère de l'Economie, des finances et ...
Suppression des contingents communaux d’aide sociale
L'Assemblée nationale a voté le projet de loi portant création d'une couverture maladie universelle. Les députés ont adopté un amendement visant à la suppression des contingents communaux d'aide sociale. La compensation se fera par une baisse de la DGF des communes et, si nécessaire, prélèvement sur la fiscalité locale, avec un ...
Aides des collectivités aux entreprises : 13,9 milliards de francs en 1997
Selon la Direction générale de la comptabilité publique, les collectivités ont apporté 13,9 milliards de francs aux entreprises en 1997 : 10,6 pour les aides directes, et 3,3 pour les aides indirectes (+28% en un an). Les communes arrivent en tête des aides (6 Mdf) devant les régions (4,5 Mdf) et les départements (3,3 Mdf).
L’IGAS s’interroge sur la téléphonie sociale
La « téléphonie sociale » (services d'appel gratuit sur le sida, la santé des jeunes, les enfants maltraités etc.) sert-elle à informer ou à écouter les usagers ? C'est la question que pose nettement le rapport annuel 1998 de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) qui plaide pour une rationalisation de ce service.
Le rapport de l’Observatoire des finances locales bientôt examiné par le CFL
Le Comité des finances locales (CFL) examinera, le 8 juillet, le rapport de l'Observatoire des finances locales qui fait le point sur la situation financière des collectivités. Le document servira de base aux négociations avec l'Etat avant la présentation du projet de loi de finances mi-septembre.
Installation de l’observatoire de la pauvreté
Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la solidarité vient d'installer l'observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale. Créé en application de la loi de lutte contre les exclusions et présidé par Marie-Thérèse Join-Lambert, l'observatoire, a pour mission de rassembler, d'analyser et de diffuser les informations ...
Leader : les bénéficiaires français demandent plus de clarté
Lors de son bureau, Leader France, qui regroupe les bénéficiaires français des crédits du programme européen Leader, a demandé une plus grande clarté sur les critères d'exigibilité des zones au nouveau programme, baptisé Leader Plus, qui devrait démarrer en 2000. L'association souhaite que ce nouveau programme d'initiative communautaire ...
Affaire du « grand sapin » : la ville de Strasbourg condamnée
Le tribunal correctionnel de Strasbourg condamne à des amendes la ville de Strasbourg, ainsi qu'un élu et plusieurs fonctionnaires, à la suite du décès d'une cycliste écrasée par le camion transportant un sapin géant pour les fêtes de Noël 1996. La mairie, l'adjoint concerné et les trois agents ont décidé de faire appel.
Report du débat sur la loi accueil des gens du voyage
Prévue aujourd'hui, la discussion sur le projet de loi relatif à l'accueil des gens du voyage a été reportée suite à la pluie d'amendements déposés (plus de 200 rien que sur les deux premiers articles).
