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Economie - Page 1731
Les 5 chantiers prioritaires de la Commission nationale de coopération décentralisée
La Commission nationale de coopération décentralisée (CNCD), qui vient de se réunir, travaille sur cinq thèmes prioritaires : les services publics locaux, la sécurité juridique de l’action extérieure des collectivités, les aspects géographiques, les cofinancements et l’évaluation constituent les cinq thèmes prioritaires ...
Piscines de Lyon : grève des agents contre l’insécurité
Les personnels des piscines municipales de Lyon ont observé une grève de un à deux jours, selon les établissements, pour protester contre l'insécurité et les incivilités. Le mouvement a été déclenché fin juillet par les agents permanents et saisonniers à la suite de diverses altercations et de comportements répétés qui ne permettent ...
Le gouvernement veut améliorer l’Aide sociale à l’enfance (ASE)
Le gouvernement engagera dès la rentrée prochaine avec l'Assemblée des départements de France (ADF) une concertation destinée à remédier aux dysfonctionnements de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), pointés par un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection des services judiciaires. La ...
Accord sur la directive-cadre sur l’eau
Un accord sur la directive-cadre sur la politique communautaire de l'eau a été trouvé, le 30 juin dernier, entre le Conseil des ministres et le Parlement européen. La directive prévoit que les rejets de substances classées dangereuses doivent cesser ou diminuer progressivement pour disparaître dans un délai de vingt ans au maximum ...
La suppression de la part régionale de la TH conforme à la Constitution
Le Conseil constitutionnel a estimé, le 12 juillet que la suppression de la part régionale de la taxe d'habitation, opérée par la loi de finances rectificative pour 2000 n'était pas contraire à la Constitution. Il a donc validé le collectif budgétaire. Le Conseil constitutionnel, reprenant sa jurisprudence classique, a estimé que ...
La DGF 2001 amputée de 960 millions de francs
Le Comité des finances locales (CFL), réuni le 11 juillet, a pris acte de la régularisation négative (- 959,8 millions de francs) de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1999, compte tenu de l'écart entre l'indice prévisionnel des prix déterminant pour partie le montant de cette dotation, retenu en LFI 1999 (1,2 %), et les valeurs ...
Michel Sapin confirme une revalorisation du point d’indice pour 2000
"Le point sera revalorisé d'ici la fin de cette année", a annoncé le ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat, le 11 juillet, lors de sa première rencontre avec les syndicats sur la question salariale. "Des négociations s'ouvriront dès la rentrée, qui devront porter sur l'année 2001, et s'articuler avec 200 ...
Six fédérations de fonctionnaires sur sept signent l’accord Sapin
Sans surprise, le protocole d'accord Sapin sur "la résorption de l'emploi précaire dans les trois fonctions publiques et sur une meilleure gestion de l'emploi public" a recueilli la signature de l'ensemble des fédérations de fonctionnaires, à l'exception de la CGT. Pour la territoriale, cet accord prévoit deux modes principaux de ...
Pyrénées-Atlantiques : Hendaye se dote d’un point information transfrontalier
A Hendaye, un quart de la population est originaire du Gipuzkoa, province espagnole située de l’autre côté de la frontière. C’est pour mieux intégrer les nouveaux arrivants que la commune d’Hendaye a décidé de créer un Point Information transfrontalier trilingue (français, basque, espagnol). Finalité : diffuser une ...
Dexia-CLF confirme la bonne santé des collectivités
Les équilibres financiers globaux des collectivités "restent bien orientés" et devraient permettre "une forte progression des investissements". Tels sont les principaux constats établis par Dexia-Crédit local de France, dans sa note de conjoncture sur les finances locales pour 2000, présentée le 29 juin. En dépit des réformes touchant les ...
