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Economie - Page 1725
La communication sociale des conseils généraux : un beau sujet à développer
Une enquête du conseil général de la Mayenne, réalisée avec Cap Com', et présentée à Nantes le 17 octobre traduit les enjeux de communication autour desquels les départements se mobilisent. 87 % des conseils généraux ont communiqué sur la solidarité, 84 % sur le social. Viennent ensuite les thèmes du sport et de l'environnement. Les ...
Nouveau contrôle des aides publiques aux entreprises
Les députés ont adopté en nouvelle lecture une proposition de loi de Robert Hue qui prévoit la création d'une commission de contrôle des fonds publics accordés aux entreprises. La proposition de loi a notamment pour objet "d'assurer la lisibilité et la transparence" du système d'aides publiques aux entreprises, "d'assurer un suivi ...
Le Sénat s’interroge sur l’avenir des emplois-jeunes
Que vont devenir les emplois-jeunes et notamment ceux recrutés par les collectivités, à l'issue des cinq ans de contrat ? C'est la question majeure que pose un rapport d'information rendu public le 11 octobre par la commission des affaires sociales du Sénat présente. Tout en reconnaissant un "impact quantitatif certain", ce bilan à ...
Les maires évaluent l’ANPE
Que pensent les maires de l'ANPE ? Pour répondre à cette question, l'Agence a lancé au mois de juin une grande enquête auprès des maires de France. Près d'un sur trois a répondu. Les services de l'ANPE sont plutôt bien vus des élus : 51 % d'entre eux estiment qu'elle est devenue plus efficace au cours des dernières années. 58 ...
L’ADF défend l’action sociale départementale
Au cours des premières rencontres nationales de l'action sociale départementale, organisées à Angers par l'Assemblée des départements de France (ADF), Jean Puech a estimé, le 9 octobre, que "l'action sociale préventive devait prendre la place des interventions curatives". Mais, a ajouté le président de l'ADF, "cette dynamique doit être ...
Des concours de la fonction publique seront ouverts aux emplois jeunes
Questionnée mercredi 4 octobre à l'Assemblée Nationale, sur le dossier des emplois-jeunes, Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité a assuré que, sur la base des bilans départementaux, "il ressort que plus de la moitié des emplois-jeunes relevant du secteur associatif sont d'ores et déjà solvabilisés, soit du fait de ...
Restauration scolaire : bientôt un décret sur l’exonération de TVA
Un décret devrait être publié avant la fin du mois pour donner un cadre juridique à l'exonération de TVA en restauration scolaire, universitaire et hospitalière. Ce décret est rendu nécessaire par un arrêt du Conseil d'Etat, qui, le 27 mars dernier, avait déclaré illégales les dispositions de 1942 et 1943 exonérant de TVA les ...
Accueil de la petite enfance: plusieurs milliers de places supplémentaires en 2001
Lancé en juillet dernier par les caisses d'allocations familiales, l'appel à projet destiné à améliorer l'accueil des jeunes enfants en France enregistre un beau succès. Les CAF ont en effet déjà reçus 1 500 dossiers concernant la création ou l'aménagement de 40 000 places. Ce programme de modernisation est soutenu par un fonds ...
Le nombre de Rmistes diminue enfin
Le chômage baisse, le nombre de Rmistes aussi. Depuis octobre 1999, la courbe du RMI s'est inversée avec une diminution de 3%. Le nombre d'allocataires est ainsi passé de 1 020 000 à 990 000 en août 2000. Reste à savoir si la reprise économique a effectivement profité aux bénéficiaires des minima sociaux. Il semblerait, selon le ...
La directive européenne sur les services postaux contestée
La Commission supérieure du service public des postes et télécommunications (CSSPpt) a contesté, dans un avis transmis le 28 septembre, la proposition de directive du Parlement européen et du conseil concernant "la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la communauté", adoptée par le collège des commissaires le ...
