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Economie - Page 1725

Communication 28/11/2000

La région Ile-de-France attribue ses cyber-récompenses

ARTESI Ile-de-France vient d'annoncer le palmarès du concours idf@net, organisé entre le 1er septembre et le 1er novembre 2000, qui récompense, dans différentes catégories (Europe, Collectivités, Associations et Entreprises), les réalisations "permettant à tous d'accéder aux TIC, de favoriser le développement de l'emploi et de promouvoir ...

Social 28/11/2000

La croissance économique fait reculer lentement la pauvreté

La croissance est de retour en France depuis trois ans. Mais la pauvreté continue de concerner encore 10% des ménages. Soit entre 4,5 et 5,5 millions de personnes qui vivent environ avec 3650 francs par mois. C'est l'un des enseignements du rapport 2000 de l'Observatoire national de lutte contre la pauvreté qui constate que le retour de la ...

Finances 23/11/2000

Le projet de loi de finances devant les sénateurs

Les sénateurs ont entamé, jeudi 23 novembre, la discussion en première lecture du projet de loi de finances pour 2001. En première lecture, les députés ont adopté un amendement du gouvernement (devenu l'article 63 du PLF) prorogeant au 31 décembre 2001 le congé de fin d'activité (CFA) dont les fonctionnaires territoriaux peuvent ...

Développement économique 23/11/2000

Action économique des collectivités : les élus souhaitent un cadre souple

La table ronde sur le développement économique et l'intercommunalité, du 22 novembre, a été l'occasion pour les élus présents (Daniel Hoeffel, Marc Censi, Marc Laffineur etc.) d'exprimer leurs souhaits quant à la prochaine réforme de l'action économique des collectivités locales annoncée par le gouvernement. Parmi ces demandes : - ...

Justice, jurisprudence 22/11/2000

Dieppe : deux membres du cabinet du maire mis en examen

Deux membres du cabinet du député et maire communiste de Dieppe, Christian Cuvilliez, viennent d'être mis en examen pour "avoir perçu des salaires sans en donner la contrepartie". Cette affaire d'emplois présumés fictifs a une coloration très politique. En effet, le premier collaborateur incriminé n'est autre que le secrétaire de la ...

Justice, jurisprudence 21/11/2000

Responsabilité pénale : Pierre Fauchon annonce le lancement d’un site internet

La responsabilité pénale des maires, l'une des grandes préoccupation des élus, a fait l'objet des premiers débats du Congrès des maires, ouvert mardi 21 novembre. Les nombreux maires présents ont pu faire état de leurs inquiétudes et des incertitudes qui pèsent sur l'application de la loi. Le sénateur Pierre Fauchon, auteur et ...

Développement économique 21/11/2000

La région Rhône-Alpes a subventionné près de mille créations ou reprises

Lancé en 1999 par la région Rhône-Alpes, le dispositif régional d'aide à la création d'entreprises a permis de subventionner 927 projets. L'opération - médiatiquement baptisée "Mille et un talents" - a atteint son objectif dèsla première année. Rhône-Alpes a investi au total près de 50 millions de francs pour un montant moyen de ...

Social 20/11/2000

Le syndicat SUD monte au créneau à Dunkerque

Le ton monte entre le syndicat SUD et la communauté urbaine de Dunkerque Grand Littoral. SUD met en cause la non application d'une délibération communautaire instaurant l'indemnité d'exercice des missions (IEMP), et évoque un impayé de 10 millions de francs. Cette prime, adoptée en novembre 1998, était inférieure au taux maximum ...

Justice, jurisprudence 20/11/2000

Abandon du projet de liaison fluviale Saône-Rhin : l’Etat condamné à 36 150 000F

L'Etat a été condamné pour faute par le Conseil d'Etat à réparer le préjudice subi par le conseil général du Haut-Rhin et le conseil régional d'Alsace suite à l'abandon du projet de liaison fluviale Saône-Rhin par le gouvernement. Le département et la région avaient investi dans des travaux d'aménagement pour préparer le projet ...

Coopération décentralisée 16/11/2000

Partenariat euro-méditerranéen : les Quinze renforcent leur aide

L'Union européenne a annoncé le renforcement de son programme Meda, destiné à soutenir la réforme des structures économiques et sociales des territoires et des Pays Tiers Méditerranéens (PTM)*. Pour la période 2000-2006, il sera doté de 5,35 milliards d'euros contre 3,5 milliards d'euros entre 1995 et 2000. Ce montant, inférieur à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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