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Economie - Page 1724
Baisse prévisible de la taxe d’habitation
30,7 milliards de francs. On connaît désormais le montant véritable de la « cagnotte » fiscale dont le gouvernement dispose pour 2000. Un projet de loi de finances rectificative pour 2000 comportera une ré-estimation des recettes fiscales et des arbitrages nouveaux en matière de dépenses et de fiscalité. Le gouvernement donnera la ...
Les élus locaux demandent 500 MF supplémentaires pour les communautés d’agglomération
La répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2000, lors du Comité des finances locales du 1er février, a donné lieu à de vifs échanges entre les élus locaux et le ministère de l'Intérieur. Les premiers ont refusé de voir la dotation de compensation de la taxe professionnelle (DCTP) ponctionnée de 497 MF pour ...
La carte de l’objectif 2 plutôt bien perçue par les départements
Les préfets de région viennent de présenter dans leur région respective la carte des zones qui seront éligibles à l'objectif 2 des fonds structurels européens 2000-2006. Ces financements doivent aider des zones rurales, urbaines, industrielles ou dépendantes de la pêche. Les départements sont plutôt satisfaits de la manière dont se ...
Lyon crée un centre d’appel pour informer les habitants
La ville de Lyon lance le 2 février un nouveau service "Lyon en direct" à partir d'un numéro indigo (08 25 08 15 15) destiné à répondre aux questions des Lyonnais -et des autres- sur la ville, quel que soit le service concerné. Présenté comme le premier centre d'appel d'une collectivité en France, "Lyon en direct" emploie 16 personnes ...
Michel Delebarre dénonce les menaces de » recentralisation «
Le président du conseil régional Nord-Pas-de-Calais Michel Delebarre a profité du débat d'orientation budgétaire de sa collectivité le 28 janvier pour lancer un cri d'alarme sur les dérives de l'Etat en matière de décentralisation. " Substituer à la fiscalité locale des dotations d'Etat ( ) pourrait très bien conduire demain à une ...
Baisse de la taxe d’habitation en deux temps
La baisse annoncée de la taxe d'habitation (TH) devrait se faire en deux temps, a indiqué le ministre de l'Economie et des finances, Christian Sautter, lors d'une conférence de presse consacrée au programme pluriannuel des finances publiques 2001-2003, le 25 janvier. Tout d'abord, le gouvernement doit présenter au Parlement, d'ici le 30 ...
La dotation de compensation de la TP ponctionnée pour financer les communautés d’agglomération
Comment financer les 250F par habitant de dotation globale de fonctionnement (DGF) bonifiée attribuée aux communautés d'agglomération, structures de coopération intercommunale créées par la loi du 12 juillet 1999 ? Une enveloppe exceptionnelle de 500 MF a été inscrite, à cet effet, dans la loi de finances 2000. Mais les créations de ...
Intempéries :des communes forestières mutualisent les aides financières
Dans le pays de Colombey-les-Belles, (Meurthe-et-Moselle), 31 des 41 communes ont donné leur accord de principe pour mutualiser les opérations financières induites par la tempête. Pour 35 de ces 41 communes, la forêt reste la principale ressource financière. La tempête représente un véritable désastre avec l'équivalent de 12 années de ...
Vers une commission de contrôle des aides publiques aux entreprises
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le 18 janvier une proposition de loi du groupe communiste visant à créer une commission "nationale et décentralisée" de contrôle des fonds publics accordés par l'Etat et les collectivités locales aux entreprises. Le texte adopté a profondément été réécrit par rapport à la ...
Trois associations d’élus locaux demandent un plan national de reconstruction après la tempête
Estimant les dégâts provoqués par la tempête à 70 milliards de francs, l'Association des maires de France (AMF), l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Association des régions de France (ARF) demandent à l'Etat de lancer "un plan national de reconstruction." Le volet territorial de ce plan pourrait être établi sous forme d'un ...
