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Economie - Page 1724
Les lycéens invités à imaginer leur région dans l’Europe de 2020
"Comment imaginez-vous votre région dans l'Europe de 2020 ?" telle est la question posée aux classes de premières de géographie et de sciences économiques dans le cadre d'un concours initié par la Datar en collaboration avec les ministères de l'Aménagement du territoire et de l'environnement, de l'Education nationale, de l'Agriculture et ...
Les principales décisions du Comité des finances locales du 9 novembre
Le Comité des finances locales, réuni le 9 novembre, a approuvé 4 projets de décrets d'application de la loi du 12 juillet 1999 : la modification du Code des communes (définition des catégories d'EPCI, potentiel fiscal, composition du CFL, nouvelle contribution au FSRIF) ; la suppression de la part communale de la dotation de développement ...
Communes et régions d’Europe : Le Pensec remplace Barnier
Louis Le Pensec est le nouveau président de l'Association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE). Le vice-président du conseil général du Finistère remplace Michel Barnier devenu Commissaire européen. L'AFCCRE compte également deux présidents délégués (André Santini, député, maire d'Issy-les-Moulineaux et ...
Le projet de loi sur les interventions économiques évolue
Lors l'examen du budget de son ministère le 3 novembre à l'Assemblée nationale, Emile Zuccarelli a été interrogé sur le projet de loi relatif aux interventions économiques des collectivités territoriales et aux sociétés d'économie mixte locales. Ce texte "vient d'être examiné par la Commission de Bruxelles Il devrait être examiné ...
Recensement : la modification des dotations est acceptée par les députés
L'Assemblée nationale a voté, le 5 novembre, en première lecture, le projet de loi modifiant le code général des collectivités territoriales, et prenant en compte le recensement 1999 de la population pour la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités locales. Les députés ont finalement accepté le principe du lissage sur trois ...
Accueil et hébergement d’urgence : Martine Aubry envoie une circulaire aux préfets
Afin de faire le point sur les capacités d'accueil et d'hébergement d'urgence, à la veille de l'hiver, Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité et Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé, demandent aux préfets dans une circulaire de réunir l'ensemble des représentants des associations et les collectivités locales ...
Plus de 40 000 personnes âgées en institution ne reçoivent aucune visite
Sur près de 475 000 personnes âgées vivant en institution, plus de 8% peuvent être considérées dans une situation de très fort isolement. C'est l'un des enseignements d'une enquête concernant les relations familiales et sociales des personnes âgées résidant en institution, réalisée par la direction de la recherche, des études, de ...
Responsabilité pénale des élus: les propositions de l’AMF
Le bureau de l'Association des maires de France a arrêté les principales orientations pour une réforme de la responsabilité pénale des élus, qui seront débattues lors du congrès des maires. Ces propositions concernent exclusivement les infractions non intentionnelles : priorité de la responsabilité de la commune personne morale; le maire ...
Projet de loi de finances: 1 milliard de plus pour les collectivités locales
Les députés ont adopté, le 26 octobre, en première lecture, la première partie du projet de loi de finances pour 2000. Au terme de la discussion, l'Etat augmente ses dotations aux collectivités locales d'environ un milliard de francs. Parmi les mesures votées : une majoration de 500 MF supplémentaires du montant de la DSU pour 2000, ce qui ...
Bouches-du-Rhône : annulation du budget de Marignane
Le tribunal administratif de Marseille a prononcé l'annulation du budget primitif 99 de la ville de Marignane (Bouches-du-Rhône, 32 540 habitants), pour " insuffisance d'information des conseillers municipaux ". Un recours avait été avait été déposé par deux conseillers municipaux d'opposition ainsi que des habitants de la ville dont le ...
