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Economie - Page 1723
La Côte d’Or distribue des « chèques d’aide à la mobilité »
Le conseil général de la Côte d'Or et la direction départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle (DDTEFP) financent des " chèques mobilité " pour aider les personnes en difficulté. Distribués aux bénéficiaires du RMI, ces chèques, de 20 F chacun, visent à lever le handicap de l'éloignement en milieu rural ...
Responsabilité pénale : Jospin pour une redéfinition de la notion de faute involontaire
Le Premier ministre, Lionel Jospin s'est engagé à mettre en oeuvre rapidement les mesures nécessaires en matière de responsabilité pénale des décideurs publics, de façon à ce que celles-ci soient "effectives avant les prochaines élections municipales". S'exprimant, le 24 novembre devant le congrès des maires de France, le Premier ...
Exonérations de taxe professionnelle pour les PME-PMI
Des "réflexions sont en cours en vue de rendre possible des exonérations de taxe professionnelle pour les PME-PMI, indépendamment de tout zonage", a indiqué Dominique Voynet, lors de l'examen du budget de l'aménagement du territoire, le 18 novembre, à l'Assemblée nationale. Ce dispositif "devrait être" mis en oeuvre "dans le projet de loi ...
Christian Poncelet veut préciser les notions de faute involontaire et de responsabilité de la personne morale
Christian Poncelet veut préciser les notions de faute involontaire et de responsabilité de la personne moraleDans un entretien donné à la Gazette (édition du 22 novembre), Christian Poncelet, président du Sénat, qui consulte les élus locaux depuis le début de l'année, région par région, veut clarifier les domaines de responsabilité ...
Inondations: la Haute-Garonne débloque 1,2 MF
Le conseil général de la Haute-Garonne vient de voter un crédit de 1,2 million de francs, qui sera dégagé dans les semaines qui viennent, destiné aux départements du sud sinistrés par les inondations. Il s'agit de l'Aude, des Pyrénées-Orientales, du Tarn et de l'Hérault. Les membres de la commission permanente du département attendent ...
La CGT services publics lance une campagne de communication
La Fédération CGT des services publics lance une campagne de communication: "Doit-on rentabiliser la vie?". Les quatre visuels de cette campagne montrent des territoriaux en action, sur les thèmes du sport, de la petite enfance, de l'environnement et de l'état-civil. A l'arrière plan, un code-barre géant appuie le message qu'entend faire ...
La Cour des comptes veut que l’Etat arbitre la politique portuaire
Dans un rapport sur la politique portuaire française, la Cour des comptes déplore l'absence de politique de l'Etat dans le domaine des ports autonomes et d'intérêt national. Les magistrats estiment que les collectivités locales agissent en ordre dispersé, parfois en contradiction avec la législation sur les interventions économiques.la ...
Bruxelles demande la concordance entre la PAT et l’objectif 2
La Commission européenne "requiert que" les territoires éligibles à prochaine carte de la Prime à l'aménagement du territoire (Pat) "coïncident strictement avec la proposition de zonage objectif 2" des futurs fonds structurels européens, a indiqué Dominique Voynet lors des questions au gouvernement au Sénat. Cet avis va à l'encontre de ...
La mission interministérielle de lutte contre les sectes veut sensibiliser les élus
Alain Vivien, président de la mission interministérielle de lutte contre les sectes veut sensibiliser les élus locaux en leur présentant les textes qui leur permettent d'agir contre ce phénomène. Pour ce faire Alain Vivien a entamé un tour de France qui a commencé, le 8 novembre par le département de la Seine-et-Marne. A cette occasion le ...
Mutame fête ses 100 ans
La Mutuelle des agents territoriaux et des membres extérieurs (Mutame) vient de fêter ses 100 ans, un siècle au service des territoriaux et de leurs familles. Cet anniversaire fournit l'occasion de faire le point sur l'actualité de la mutuelle, en très léger déficit en 1998. Un mauvais résultat dû à une dérive des prestations, ces ...
