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Economie - Page 1717
Première décision du Conseil d’Etat sur un référé-liberté
Le Conseil d'Etat vient de se prononcer pour la première fois, en appel, sur une procédure de référé-liberté (article L 521-2 du code de justice administrative - CJA) concernant une collectivité locale. Le TA de Marseille, saisi sur la base de cet article L 521-2, avait adressé une injonction au maire de Venelles (7 600 hab ...
Roubaix soigne l’emploi de son centre commerçant
La ville de Roubaix a signé vendredi 26 janvier avec le groupe de distribution Casino et le groupe de promotion immobilière commerciale Altarea une convention ambitieuse sur l'emploi. Il s'agit pour la ville de faire profiter les Roubaisiens chômeurs (24% de la population) de la réalisation d'un vaste ensemble commercial dans l'hyper-centre ...
La bonne santé de la coopération décentralisée
Les 26 régions françaises, 52 départements, la quasi-totalité des villes de plus de 100 000 habitants et probablement 60% des villes moyennes sont impliqués dans des relations de coopération, selon le décompte effectué par la Commission nationale de la coopération décentralisée. Ceci concerne 5 400 opérations. La plupart des ...
Epilogue proche dans le conflit des transports en commun de Rouen
Après 37 jours de grève, le conflit qui opposait à Rouen (Seine-Maritime,) des salariés et la direction de la TCAR (Transports en commun de l'agglomération rouennaise - groupe Vivendi) semblait avoir trouvé une issue. Les grévistes ont en effet accepté les propositions de la direction concernant le problème des cinq chauffeurs licenciés ...
Bonne nouvelle pour les emplois-jeunes dans les collectivités locales
"Dans les collectivités locales, la quasi-totalité des emplois-jeunes a d'ores et déjà été intégrée sur des emplois stables ou se trouve en passe de l'être". C'est ce qu'a affirmé Elisabeth Guigou, mercredi 24 janvier, lors de la séance des questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale. La ministre de l'emploi et de la solidarité ...
Le règlement des cantines scolaires de Marignane sanctionné par la juridiction administrative
Saisi par neuf familles de la commune de Marignane, le tribunal administratif de Marseille vient d'annuler une partie du règlement intérieur des cantines scolaires de la ville mis en place en 1996, lors de la renégociation de la concession de la restauration scolaire. Une délibération du conseil municipal avait ainsi limité l'accès des ...
Les bénéficiaires de la PSD augmentent
Si 135 000 personnes âgées bénéficiaient de la prestation spécifique dépendance (PSD) au 30 septembre 2000, soit 4 % de plus qu'au mois de juin, le nombre de demandes a baissé de 9 % sur la même période. Une baisse liée aux mois d'été selon la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ...
Première édition des e-learning d’or
EDEtv.com, société dédiée à la formation en ligne à destination des cadres d'entreprises et des collectivités locales, et PWCgloballearning.com, une entité de PricewaterhouseCoopers, co-organisent le trophée "e-learning d'or" dans le cadre de la quatrième édition de la Fête de l'internet. Il a pour vocation de récompenser les ...
Rhône-Alpes, région pilote pour l’orientation des jeunes
"Il faut sim-pli-fier et faciliter l'accès aux circuits de formation professionnelle", c'est le leitmotiv de la région Rhône-Alpes qui consacre près d'un milliard de francs par an à ce secteur. Pour y parvenir, le conseil régional a annoncé la création du Pôle Rhône-Alpes de l'Orientation (PRAO) qui fera l'objet en février d'une ...
La « bataille de l’eau » à Bastia : les délibérations du District de Bastia suspendues par le tribunal administratif
Le District de Bastia vient d'être rappelé à l'ordre par le tribunal administratif, qui a suspendu le 22 janvier, la délibération prise le 30 décembre dernier. Ce jour là, les élus décidaient de confier, à l'unanimité moins une voix, la gestion provisoire de la distribution de l'eau potable et de l'assainissement dans Bastia à l'Office ...
