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Economie - Page 1708
Les agréments d’assistantes maternelles accordés aux retraités du public
Une circulaire du 12 septembre 2001 du ministère de l'Enfance et de la famille donne la possibilité aux retraités de la fonction publique d’exercer les fonctions d’assistants maternels. Dans ce cas, la personne devient salariée du conseil général et le cumul de sa pension et de sa rémunération est autorisé selon les règles de ...
Le Nord Pas de Calais finance les entreprises nées de la recherche
La région Nord Pas de Calais vient de créer un des tout premiers fonds d'amorçage en France pour susciter des vocations d'entrepreneurs chez les chercheurs. Il est le fruit dans le Nord de l'appel à projet national lancé en son temps par Claude Allègre. Nommé Inovam, ce fonds est porté par trois collèges, assurant un partenariat très ...
Réélection du président de l’UNCCAS
Le 13 septembre, Patrick Kanner, vice-président du conseil général du Nord et adjoint au maire de Lille, a été réélu à l'unanimité président national de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS), qui fédère plus de 3300 CCAS et CIAS, soit toutes les grandes villes et la quasi-totalité des villes de plus de 10 ...
Le Crédit municipal de Nantes se recentre sur sa mission sociale
Le Crédit municipal de Nantes abandonne ses activités commerciales. Un accord conclu avec la Caisse d’épargne des Pays de la Loire prévoit le transfert, au 1er janvier 2002, à la banque coopérative des prêts aux fonctionnaires et assimilés et au secteur associatif.Actionnaire unique de cet établissement public administratif, la ...
Un élu devant le tribunal correctionnel pour discrimination politique et syndicale
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom a décidé le 4 septembre de renvoyer Hervé Prononce, maire du Cendre (Puy-de-Dôme), devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand pour répondre du délit de discrimination en raison de ses opinions politiques et syndicales à l'égard de Patrick Darbeau, ancien directeur général ...
Le palmarès des SEM d’or de l’année 2001
Les résultats du concours des Sem d'or ont été communiqués le 11 septembre par la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte. Dans la catégorie "Immobilier", le "sem d'or" a été attribué à la Société Béarnaise d'Economie Mixte pour l'Habitat , pour son programme d'aménagement global de la cité d'Ousse des Bois. Dans la ...
Pantin obtient vingt millions de Francs de provision dans son contentieux avec l’Etat
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient d’accorder à la commune de Pantin une somme de vingt millions de francs (3,05 millions d’€), une provision sur les sommes dues par l’Etat au titre des dotations non compensées de taxe professionnelle. Ce contentieux entre l’Etat et les collectivités locales trouve ...
Le maire de Lens rend sa présidence de l’hôpital
Guy Delcourt, maire (PS) de Lens, vient d'annoncer avec fracas sa démission de la présidence du conseil d'administration de l'hôpital de la ville. Le maire veut ainsi manifester sa colère face à l'impréparation du passage aux 35 heures à l'hôpital. Il conteste l'étalement sur trois ans de la création de 40 000 emplois au niveau national ...
Johnny passe, l’office du tourisme de Commercy trépasse
Le passage de Johnny Hallyday au château de Commercy en 1996 aura été fatal à l’office de tourisme du pays de Commercy (13 000 hab., Meuse) : l’idole n’a pas rassemblé les foules. Concurrencé par un autre concert organisé par l’équipe de la star le lendemain à Remiremont (Vosges), le spectacle n’a rassemblé ...
Quatre petites communes des Alpes-Maritimes condamnées à payer la SNCF
Coup dur pour quatre petites communes des Alpes-Maritimes, condamnées par le tribunal administratif (TA) de Nice à verser un million de francs (152 449 euros) à la SNCF. L’affaire remonte au 13 janvier 1994 date à laquelle un éboulement a totalement bloqué la circulation sur la RN 204 qui relie la vallée de la Roya à l’Italie ...
