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Economie - Page 1707
Plusieurs directives européennes transposées par ordonnance
L'Assemblée nationale a adopté, le 5 décembre, le projet de loi portant habilitation du gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire. Faisant l'objet d'une déclaration d'urgence, ce texte concerne 58 directives ou règlements européens. Les ...
Vingt-deux stations s’associent pour promouvoir le littoral
Vingt-deux stations littorales*, de la Côte d'Opale à la Côte d'Azur, viennent de créer un club de promotion au sein de Maison de la France, GIE chargé de la promotion de la destination France sur le territoire national et à l'étranger. Avec un budget de 1,5 million de francs pour 2000-2001, le club a pour objectif de promouvoir les ...
Budget : un arrêté modifie la liste des comptes obligatoirement ouverts
Un arrêté du 20 novembre publié au Journal officiel du 6 décembre modifie la liste des comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics sociaux, communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux.Lire l'arrêté et la liste des comptes concernés.
Dépendance : Elisabeth Guigou revoie la copie de Martine Aubry
Elisabeth Guigou, ministre de la Solidarité, est en train d'étudier les différents scenarii de réforme de la prestation spécifique dépendance (PSD), censée être adoptée avant la fin de la législature. Plusieurs points semblent acquis pour la nouvelle PSD : il s'agira d'un droit "pour tous", la future prestation devant à terme concerner ...
Distribution du lait à l’école : Bruxelles adopte de nouvelles dispositions pratiques
Sur avis du Comité de gestion "lait", organisme regroupant des représentants de l'industrie laitière auprès de la Commission européenne, de nouvelles dispositions viennent d'être adoptées par Bruxelles pour la distribution du lait à l'école. Elles entreront en vigueur au 1er janvier 2001. Désormais, produits demi-écrémés et écrémés ...
La région Ile-de-France attribue ses cyber-récompenses
ARTESI Ile-de-France vient d'annoncer le palmarès du concours idf@net, organisé entre le 1er septembre et le 1er novembre 2000, qui récompense, dans différentes catégories (Europe, Collectivités, Associations et Entreprises), les réalisations "permettant à tous d'accéder aux TIC, de favoriser le développement de l'emploi et de promouvoir ...
La croissance économique fait reculer lentement la pauvreté
La croissance est de retour en France depuis trois ans. Mais la pauvreté continue de concerner encore 10% des ménages. Soit entre 4,5 et 5,5 millions de personnes qui vivent environ avec 3650 francs par mois. C'est l'un des enseignements du rapport 2000 de l'Observatoire national de lutte contre la pauvreté qui constate que le retour de la ...
Le projet de loi de finances devant les sénateurs
Les sénateurs ont entamé, jeudi 23 novembre, la discussion en première lecture du projet de loi de finances pour 2001. En première lecture, les députés ont adopté un amendement du gouvernement (devenu l'article 63 du PLF) prorogeant au 31 décembre 2001 le congé de fin d'activité (CFA) dont les fonctionnaires territoriaux peuvent ...
Action économique des collectivités : les élus souhaitent un cadre souple
La table ronde sur le développement économique et l'intercommunalité, du 22 novembre, a été l'occasion pour les élus présents (Daniel Hoeffel, Marc Censi, Marc Laffineur etc.) d'exprimer leurs souhaits quant à la prochaine réforme de l'action économique des collectivités locales annoncée par le gouvernement. Parmi ces demandes : - ...
Dieppe : deux membres du cabinet du maire mis en examen
Deux membres du cabinet du député et maire communiste de Dieppe, Christian Cuvilliez, viennent d'être mis en examen pour "avoir perçu des salaires sans en donner la contrepartie". Cette affaire d'emplois présumés fictifs a une coloration très politique. En effet, le premier collaborateur incriminé n'est autre que le secrétaire de la ...
