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Economie - Page 1702
Biarritz signe une « charte ville handicap »
La ville de Biarritz vient de signer, pour trois ans, une "Charte Ville Handicap-Une ville pour tous" à travers laquelle elle s'engage à donner aux handicapés leur place dans la ville et faire en sorte que leur participation sans entrave à la vie de la cité soit possible. Six groupes de travail, rassemblant personnel municipal et association ...
L’Alsace-Moselle veut toiletter son droit
Moderniser les aspects du droit local aujourd'hui désuets, tel est l'objectif du conseil consultatif du droit local d'Alsace-Moselle. Créé en novembre dernier par une convention multilatérale entre collectivités territoriales, l'assemblée, qui débute ses travaux en ce début d'année, réunit les parlementaires alsaciens et mosellans, des ...
Tourisme culturel : création d’une fédération des Routes Historiques
Les Routes Historiques se sont officiellement fédérées au niveau national le 10 janvier. La nouvelle fédération assurera la promotion des 23 associations locales déjà existantes, à travers le label "Route historique", qu'elle est seule habilitée à délivrer. Elle compte dispenser aux associations de propriétaires publics et privés ...
Les policiers municipaux s’unissent pour exprimer leur mécontentement
Le mouvement de grogne des policiers municipaux vient de franchir une nouvelle étape. Réunis à Lormont (Gironde) le 8 janvier, les principales organisations syndicales, à l’exception de la CFDT, ont décidé de s’unir pour la première fois de leur histoire. Trois ans après l’adoption de la loi Chevènement, CGT – ...
Investissement en hausse de 5% des collectivités
Depuis le milieu des années 90, les collectivités locales sont engagées dans une politique d'assainissement de leur situation financière avec pour conséquence une forte croissance de l'autofinancement. Dressant ce constat, une étude de la direction de la comptabilité publique (DCP) observe une stabilisation de l'autofinancement sur les neuf ...
La région Aquitaine fait son entrée dans Herrikoa, une société de capital risque « de proximité »
La région Aquitaine a décidé de souscrire à l'augmentation de capital (900 000 euros) menée par la société de capital-risque basque Herrikoa. Depuis le 1er Janvier, elle détient donc 1429 actions Herrikoa, soit 4,76% du capital de la société pour un montant un montant de 152 717 euros. Depuis sa création en 1980, le fonds est intervenu ...
La nomenclature des marchés publics jugée inapplicable dans les collectivités
« Elaborée sans concertation avec les collectivités territoriales. Imposée dans la précipitation. Inapplicable en l'état ». Telles sont les critiques des professionnels des collectivités qui doivent appliquer la nomenclature du nouveau Code des marchés publics. « Désormais, lorsque nous voudrons acheter un sécateur, nous devrons ...
Un rapport prône une meilleure intégration des gens du voyage
Le premier rapport annuel de la commission nationale consultative des gens du voyage constate la permanence des problèmes rencontrés par cette population : discriminations, dispositifs et mesures inapplicables, méconnaissance des besoins sociaux… La commission formule également une série de propositions, "susceptibles de favoriser ...
Priorité des prêts urbains en faveur des écoles
Priorité des prêts urbains en faveur des écoles"J'ai demandé au directeur général de la Caisse des dépôts de donner la priorité, dans la distribution des Prêts projets urbains (PPU) et des Prêts de renouvellement urbain (PRU), aux projets de construction ou de rénovation d'équipements scolaires du primaire". Tel a été l'annonce de ...
Plusieurs articles censurés des lois de finances 2002 et rectificatives 2001
Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs articles – mineurs – de la loi de finances 2002 intéressant les collectivités locales. Considérant « qu'ils sont étrangers au domaine des lois de finances », les magistrats de la haute juridiction ont déclaré contraires à la constitution les articles 97, 98 et 99 du budget 2002 ...
