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Economie - Page 1698
Un plan d’action pour faciliter l’adoption
Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, a présenté mercredi 14 mars un plan d'action pour faciliter l'adoption internationale. Objectif : réduire les délais, humaniser les procédures et accompagner les parents. Parmi les mesures envisagées , la réforme de l'autorisation et de l'habilitation des organismes ...
Le Conseil d’Etat juge « préoccupante » la situation des cours administratives d’appel
Présenté mercredi 14 mars, le rapport annuel 2001 du Conseil d'Etat insiste à nouveau sur la situation jugée officiellement "préoccupante" des cours administratives d'appel. En 2000 le nombre d'affaires devant ces juridictions a en effet subi une augmentation de 3%, pour atteindre 16 540 dossiers traités. Le stock des affaires en attente de ...
Eau : les nitrates de Bretagne valent une condamnation à la France
La France a été condamnée par la Cour de justice européenne, dans un arrêt du 8 mars, pour manquement aux dispositions nécessaires au respect de la directive de juin 1975 "sur la qualité des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire". La Commission européenne, auteur du recours, estimait que le programme "Bretagne ...
Budgets primitifs 2001 : une circulaire précise leurs conditions de préparation
Le ministère de l'intérieur a envoyé aux préfets une circulaire datée du 22 février 2001 qui donne des informations utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2001. Elle présente les nouvelles dispositions fiscales prévues par la loi de finances pour 2001, par la loi de finances rectificative pour 2000 ainsi que par ...
Les pompiers du SDIS de Haute-Garonne en grève pour les 35 heures
Depuis lundi 5 mars, les sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Haute-Garonne ont entamé une grève illimitée pour le passage aux 35 heures. Le conseil d'administration avait déjà décidé le 13 février, de réduire le temps de travail de 3 jours dès le1er juillet 2001 et de recruter 14 professionnels ...
Revendications statutaires des agents des écoles niortais
La grève des agents des écoles de Niort (57 000 hab., Deux-Sèvres) mardi 6 mars a mobilisé une frange importante des effectifs. Une forte mobilisation confirmée par l'administration qui a ouvert les négociations, mais "regrette toutefois ce phénomène de démangeaison avant les élections", relève Christian Rigondaud, directeur général ...
Les syndicats appellent à la poursuite de la mobilisation sur les retraites
Dans un communiqué du 1er mars, les syndicats CGT, FO et FSU ont appelé les personnels de la fonction publique à poursuivre leur mobilisation sur les retraites. S'opposant au MEDEF dans sa volonté de réformer les régimes particuliers de la fonction publique, ils réaffirment leur attachement au système par répartition et à la retraite à ...
Partenariat entre la MNT et le CIG grande couronne
La Mutuelle nationale territoriale (MNT) et le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne ont signé, mercredi 7 mars, un partenariat offrant une garantie de maintien de salaire aux agents des collectivités de moins de 10 salariés. Cette prestation leur permettra de bénéficier d'un complément de salaire en cas d'arrêt ...
Le département du Nord signe une convention d’ARTT
Le président du conseil général du Nord a signé lundi avec les syndicats UNSA, CFDT, CGT et FO un accord cadre sur la réduction et l'aménagement du temps de travail. Cette signature intervient près de dix-huit mois après la présentation du projet au comité technique paritaire. Au terme de cet accord, les 4500 agents du département se ...
Un plan départemental bovin-lait en Dordogne
Le conseil général de la Dordogne a signé le 5 mars un plan départemental bovin-lait pour la période 2001-2003 avec l'association des éleveurs de Dordogne (Asseldor) et la fédération départementale des producteurs de lait (Fdlp). Le conseil général souhaite aider cette filière qui, en quinze ans, a perdu 3 000 éleveurs et n'en compte ...
