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Economie - Page 1697

Environnement 26/02/2002

L’implantation des éoliennes à Bouin attaquée devant le tribunal administratif

L'Association pour la sauvegarde et la valorisation du pays du Gois vient de déposer un recours devant le tribunal administratif de Nantes contre les deux permis de construire accordés pour l'implantation de huit éoliennes à Bouin, une commune du littoral vendéen (lire la Gazette du 4 février, p. 8). Elle estime que la hauteur des pales qui ...

Justice, jurisprudence 26/02/2002

La municipalité de Laval devra indemniser l’un de ses cadres mis en surnombre

Le tribunal administratif de Nantes a condamné la ville de Laval à payer une somme de 2 000 euros à l'un de ses fonctionnaires, en réparation "des préjudices résultant, tant de l'atteinte à sa réputation personnelle et professionnelle, que des troubles dans ses conditions d'existence". L'affaire remonte à 1998 lorsque la municipalité ...

Social 22/02/2002

La grève tournante se poursuit dans le réseau de transports en commun de Nantes

Les chauffeurs de la Société d'économie mixte des transports en commun de l'agglomération nantaise (Semitan) reprendront leur grève lundi 25 février, de 5 h 30 à 9 h. Commencé mardi 12 février par une grève tournante quotidienne de 3 h 30, un jour le matin, le lendemain le soir, le conflit a débouché mercredi 20 février sur une ...

Social 22/02/2002

Des emplois jeunes pour accompagner les urgentistes dans les cités difficiles à Marseille

En partenariat avec les collectivités locales (ville, département, région) qui co-financent les emplois jeunes, la préfecture des Bouches-du-Rhône lance un dispositif innovant, baptisé "correspondants des urgences". Quinze médiateurs ont été recrutés pour accompagner les urgentistes (médecins, Samu, pompiers mais aussi EDF-GDF) lors de ...

Social 22/02/2002

Etablissements scolaires et équipements culturels devront s’ouvrir aux handicapés

Ségolène Royal, ministre déléguée à la Famille, à l'Enfance et aux Personnes handicapés, et Catherine Tasca, ministre de la Culture et de la Communication, ont présenté, dans leurs domaines respectifs, diverses mesures en faveur des handicapés, lors du colloque "Mieux vivre la Cité, l'accessibilité pour tous", qui s'est tenu à ...

Développement économique 22/02/2002

La région Centre participera au financement du synchrotron

Le conseil régional a décidé de participer financièrement à l'exploitation du nouveau synchrotron "soleil" qui sera construit à Saclay dans l'Essonne. Cette source de lumière permettant d'explorer la matière dans l'infiniment petit commencera à sortir de terre cette année pour être opérationnelle en 2 006 après un investissement de ...

Justice, jurisprudence 21/02/2002

Prison ferme au procès des marchés publics des Yvelines

Prison ferme, privation de droits civiques et interdiction d'exercer des emplois publics, le verdict a été sévère pour les 73 prévenus dans le procès du vaste trafic de corruption des marchés publics organisé au sein du conseil général des Yvelines. Le tribunal correctionnel de Versailles, qui a rendu son jugement le 19 février, a suivi ...

Social 21/02/2002

Début de mobilisation des collectivités dans la lutte contre les sectes

Le denier rapport annuel de la Mission interministérielle de lutte contre le sectes (MILS) constate une "stagnation" de l'activité des mouvements sectaires. Il invite néanmoins les pouvoirs publics à "la plus grande prudence", en raison du "caractère protéiforme du sectarisme". La MILS estime que "le temps n'est pas venu de relâcher la ...

Coopération décentralisée 21/02/2002

3500 collectivités mènent des actions de coopération décentralisée

La coopération décentralisée française est effective dans 144 pays et 3500 collectivités y sont impliquées, a indiqué Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, à l'issue de la Commission nationale de coopération décentralisée, (CNCD), qui s'est réunie le 19 février. Cette coopération ne sera ...

Fonction publique 14/02/2002

Bouches-du-Rhône : un mois de grève pour les territoriaux CGT de Mimet

Depuis le 21 janvier, les territoriaux CGT de la petite commune de Mimet (Bouches-du-Rhône, 4 155 habitants) sont en grève pour protester contre ce qu'ils estiment être un "licenciement abusif" de deux stagiaires. Le mouvement qui mobilise une trentaine de personnes selon le syndicat sur les 65 agents de la commune touche tous les services et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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