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Economie - Page 1667

Fonction publique 10/04/2003

Les assistantes maternelles se penchent sur leur statut

La réforme du statut des assistantes maternelles, qui devrait être présentée à l'occasion de la conférence de la famille, le 29 avril prochain, était au cœur du congrès du Syndicat national professionnel des assistantes et assistants maternelles, le 5 avril. Si plusieurs points semblent acquis, comme l'augmentation de la durée de ...

Social 10/04/2003

L’APA mobilise les forces des départements

2.200 : c'est le nombre de personnes mobilisées par les conseils généraux, en équivalents temps plein (ETP), pour instruire les dossiers d'allocation personnalisée d'autonomie (APA) lors du premier semestre 2002. Ce chiffre, qui ressort d'une étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) du ...

Santé 09/04/2003

Le Havre mène campagne contre l’obésité

Interpellée par une enquête menée auprès de la population adulte par l'INSERM (institut national de la santé et de la recherche médicale) établissant que 13,8% des Hauts Normands étaient obèses, le taux le plus élevé en France où le taux moyen est de 9,6%, la ville du Havre (Seine-Maritime, 193 259 habitants) mène durant une quinzaine ...

Décentralisation 09/04/2003

Les salariés de l’Agence Haute-Corse Développement montent au créneau

Au sixième jour de grève, les syndicats de l’Agence Haute Corse Développement craignent plus que jamais de disparaître avec la suppression des deux départements. Les personnels de cette agence - qui est une émanation du conseil général de Haute-Corse, chargée d'aider au développement des entreprises - dénoncent "la désinvolture ...

Europe 08/04/2003

La Commission européenne veut dialoguer avec les collectivités locales

La Commission européenne a annoncé le 28 mars le lancement d'une consultation publique sur la manière d'organiser le dialogue avec "les associations qui regroupent les collectivités régionales et locales". "C'est en effet à l'échelon régional et local que plusieurs politiques européennes produisent leurs effets ou sont appliquà ...

Gestion locale 07/04/2003

172 délibérations annulées à Formiguères

La cour administrative d'appel de Marseille vient de déclarer nulles 172 délibérations du conseil municipal de Formiguères (434 hab., Pyrénées-Orientales). Elle a estimé que ces délibérations, prises par l'ancienne municipalité entre 1989 et 1995, n'avaient pas été débattues en conseil municipal. Elles concernaient des créations de ...

Social 04/04/2003

La réforme de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) entre en vigueur

L'acte II de l'APA vient de commencer avec le décret modifiant ses conditions d'attribution (décret n° 2003-278 du 28 mars 2003, paru au J.O. du 29 mars 2003) et la loi réformant la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées (loi n°2003-289 du 31 mars 2003, parue au J.O. du 1er avril 2003). Deux textes destinés à assurer ...

Culture 04/04/2003

Archéologie préventive : la CGT-Culture hausse le ton

"Y a-t-il encore un ministère de la Culture en France ?", demande vertement la CGT-Culture dans un communiqué publié le 1er avril. Après cinq mois de manifestations et de grèves perlées organisées par l'intersyndicale du service public de l'archéologie (CGT, CFDT, FSU, FO, et SUD), la centrale de Montreuil semble vouloir accentuer la ...

Développement économique 04/04/2003

La Semoise évalue l’impact des aides aux entreprises

La société d'économie mixte de développement économique du conseil général de l'Oise vient de tirer le bilan de neuf années d'aides aux entreprises. De 1993 à fin 2002, la Semoise a instruit 247 dossiers qui ont donné lieu à 202 aides, correspondant à 7138 emplois créés ou maintenus, et un investissement global de 632 millions ...

Social 28/03/2003

Le budget du FASILD réduit de 50%

Les syndicats du Fonds d'action social et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) tirent la sonnette d'alarme : le budget de cet établissement public doit être ponctionné de 50%, sur les 180 millions d'euros prévus en début d'année par le gouvernement. En région, les délégations du FASILD sont ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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