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Economie - Page 1666

Justice, jurisprudence 22/04/2003

Le tribunal administratif condamne la ville de Lyon à payer près d’1,5 million d’euros à deux entreprises

Le tribunal administratif de Lyon vient de condamner la ville de Lyon à payer 1,5 millions d'euros à deux entreprises qui ont réalisé le dôme en verre de l'Opéra National, inauguré en 1993. Le tribunal a motivé sa décision par "l'impréparation et l'absence de direction de marché", responsabilité de la ville qui a "compliqué la tâche ...

Marchés publics 18/04/2003

La réforme des marchés publics crée des remous

Alors que la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) et la Fédération française du bâtiment (FFB) ont salué dans le projet de réforme du nouveau code des marchés "une approche moderne du bâtiment", l’opposition socialiste, par la voix de Bernard Soulage, accuse Bercy de "rouvrir la boîte de Pandore, en favorisant le retour ...

Finances 18/04/2003

Jean-Pierre Raffarin cherche à faire des économies dans l’administration

Devant quelque 200 directeurs d'administrations centrales, réunis pour la première fois, le 11 avril à Paris, le Premier ministre a insisté sur les "nombreux secteurs où la réforme (de l'Etat) doit conduire à des organisations plus économes en termes d'emploi". Insistant sur le besoin d'économies, Jean-Pierre Raffarin a averti les ...

Développement économique 17/04/2003

Lille Métropole se dote de 1000 hectares pour les entreprises

La communauté urbaine de Lille vient de voter une délibération-cadre importante présentée par Martine Aubry, vice présidente à l'action économique. L'agglomération lilloise s'engage à aménager en dix ans pas moins de 1000 hectares de zones d'activités dédiées à l'implantation d'entreprises, alors que les acteurs économiques se ...

Environnement 14/04/2003

Rouen : la CAR recyclera avant l’été 100% des déchets issus de l’assainissement de l’eau

La communauté d'agglomération rouennaise (CAR, Seine-Maritime, 34 communes, 400 000 habitants) met actuellement en œuvre deux systèmes de valorisation des déchets issus de l'assainissement de l'eau. Efficients avant l'été ces deux outils permettront à la collectivité de recycler 100% de ces déchets spécifiques. D'une part, après un ...

Environnement 14/04/2003

Rouen : la CAR recyclera avant l’été 100% des déchets issus de l’assainissement de l’eau

La communauté d'agglomération rouennaise (CAR, Seine-Maritime, 34 communes, 400 000 habitants) met actuellement en œuvre deux systèmes de valorisation des déchets issus de l'assainissement de l'eau. Efficients avant l'été ces deux outils permettront à la collectivité de recycler 100% de ces déchets spécifiques. D'une part, après un ...

Développement économique 10/04/2003

Giat licencie, les élus se mobilisent

C'est un véritable tollé que le groupe public d'armement terrestre, Giat Industries, a soulevé lundi 7 avril en annonçant le licenciement de 3750 de ses 6250 salariés et trois fermetures de sites en trois ans. Le même jour, les députés et maires des villes concernées ont été reçu à Matignon. Ce qui n'a pas pour autant calmé leur ...

Intercommunalité 10/04/2003

Le rapport Schmitt place l’intercommunalité au centre de la future organisation des territoires

Selon le rapporteur, les EPCI doivent constituer la « pierre angulaire » autour de laquelle s'articuleront les lois Chevènement, Gayssot et Voynet revues et corrigées. Rendre les trois lois Chevènement, Gayssot et Voynet relatives à l'organisation et aux périmètres des territoires locaux "compatibles entre elles". Tel est l'objectif des ...

Développement économique 10/04/2003

L’Alsace veut une aide préventive pour ses entreprises

L'année 2002 a sérieusement entamé le moral de l' Alsace avec une hausse de 21% de ses taux de chômage et de faillite. Des difficultés qui relèvent moins d'une situation conjoncturelle que "de données structurelles", souligne Adrien Zeller, le président du conseil régional. "L'économie allemande est en peine, notre population active est ...

Europe 10/04/2003

La Commission interpelle la France dans le dossier du câble

La Commission a adressé, le 8 avril, un avis motivé à la France pour "n'avoir pas respecté la directive "câble" et la directive "pleine concurrence" en maintenant un régime spécial pour la fourniture de services de télécommunications par câble". La transposition de ces directives permettraient aux câblo-opérateurs, de fournir des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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