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Economie - Page 1662

Finances 06/06/2003

Quelles dépenses des départements en matière d’insertion ?

Le président de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS), Pierre Méhaignerie, a souhaité une meilleure évaluation des dépenses d'insertion des départements pour lever l'inquiétude des associations. En effet, le Sénat a supprimé dans le projet de loi réformant le RMI et créant le RMA (lire Gazette du 2 juin ...

Développement économique 06/06/2003

Bretagne : harmonisation des aides aux entreprises

La région Bretagne et les quatre départements bretons ont signé le 4 juin une convention-cadre sur les aides aux entreprises. Il s'agit d'harmoniser les différents systèmes existants. Déjà, depuis un an, les entreprises remplissent un dossier unique pour bénéficier des aides régionales et départementales. La convention-cadre veut aller ...

Finances 06/06/2003

L’irrésistible croissance des budgets des communautés d’agglomération

Jusqu’ici tout va bien. On pourrait résumer ainsi la situation des finances des communautés d’agglomération révélée par l’annuaire financier et fiscal des communautés d’agglomérations et des communautés urbaine, que vient de réaliser l’Assemblée des communautés de France (ADCF), en partenariat avec ...

Europe 05/06/2003

Les collectivités locales veulent plus de dialogue avec la Commission européenne

C'est dans une rare unanimité que les associations de collectivités locales françaises ont adressé le 22 mai à Michel Barnier, commissaire européen chargé de la politique régionale, et sous l'impulsion de l'association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), un avis commun portant sur l'organisation du dialogue ...

Développement économique 05/06/2003

Saint Brieuc inaugure son nouveau port de commerce

Cinquième port de commerce breton, le port du Légué à Saint Brieuc fait l'objet d'une vaste restructuration moyennant 18 millions d'euros de travaux, financés par l'Europe, l'Etat, la Région Bretagne, le Conseil Général des Côtes d'Armor,, la CA de Saint Brieuc et la CCI. L'inauguration officielle des nouvelles installations a eu lieu ce ...

Aménagement du territoire 05/06/2003

10 ans après, 10 ans déjà

Tel est l'intitulé du livret édité conjointement par le Conseil de Développement du Pays Basque et le Conseil des Elus, à l'occasion du dizième anniversaire de la démarche "Pays Basque 2010". Une réflexion pionnière, lancée à Saint-Palais en 1992, qui témoignait à la fois de la maturité de la société basque et de sa capacité à se ...

Elus 05/06/2003

Belfort : les collectivités mobilisent contre les plans sociaux

Le conseil général et les communes du Territoire de Belfort multiplient les initiatives de soutien aux syndicalistes en lutte contre les plans sociaux touchant le site local d'Alstom. Une dizaine d'agents du conseil général sont mobilisés pour l'organisation de différentes manifestations. Dans un premier temps, ils ont rassemblé, le 28 mai ...

Tourisme 03/06/2003

L’Ille-et-Vilaine signe la première charte de développement touristique

Le président du conseil général d'Ille-et-Vilaine, Marie-Joseph Bissonnier a signé le 26 mai, à Paimpont, en présence du secrétaire d'Etat au Tourisme, Léon Bertrand, et du président du comité du tourisme de Haute Bretagne Ille-et-Vilaine, Jean-Françis Richeux, la première charte de développement touristique française, dans le cadre ...

Intercommunalité 03/06/2003

Les territoires rennais reçoivent 22 millions d’euros

Région pionnière en matière d'intercommunalité, la Bretagne multiplie les signatures de contrats de pays et d'agglomération. Derniers en date : ceux concernant le Pays de Rennes (420.000 habitants, 67 communes) et la communauté d'agglomération Rennes Métropole (360.000 habitants, 36 communes). Au total, les territoires rennais percevront ...

Marchés publics 30/05/2003

L’affaire des marchés de lycées de la région Paca s’accélère

L’enquête sur les marchés des lycées du Conseil régional Paca passés entre 1991 et 1998 rebondit avec la mise en garde à vue mardi 27 mai du dirigeant du bureau d’études aixois Asstec. Au début des années 90, ce bureau avait été chargé par la Semader – la société d’économie mixte régionale ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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