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Economie - Page 1653

Habitat 29/09/2003

Le Nord se dote d’une Agence immobilière à vocation sociale

Une Agence immobilière à vocation sociale (AIVS) naît dans le Nord. L'association « Immobilière Sociale 59 », qui portera cette AIVS, officialisée le 30 septembre, permettra de débuter son activité avant la fin de l'année. Le projet, soutenu par le conseil général du Nord, adhérent et bailleur de fonds de l'AIVS, vise à mobiliser une ...

Formation 26/09/2003

Formation professionnelle : Janine Jarnac claque la porte

Janine Jarnac, élue régional d'Aquitaine qui présidait depuis cinq ans le comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue (CCPR) a donné sa démission au Premier ministre le 25 septembre. Nommée par Lionel Jospin en 1998, elle quitte son poste notamment en réaction au désintérêt ...

Social 25/09/2003

Le Gouvernement va reformer le financement de la dépendance

Le gouvernement annoncera en octobre une “ réforme profonde du soutien de l’Etat à la dépendance ”, a indiqué François Fillon. “ On ne peut pas rester dans le système actuel, qui avait été bricolé entre les départements (et) l’Etat ”, a expliqué le ministre des Affaires sociales. Plusieurs pistes sont ...

Social 23/09/2003

Optima veut investir de nouveaux champs de la médiation

L'association rennaise Optima fête ses dix ans et réfléchit à de nouvelles initiatives. Inventeur du concept des "correspondants de nuit" dans les quartiers, qui s'étend à un réseau d'une quarantaine de villes, Optima élargit désormais son savoir-faire de médiation à une large palette d'activités auprès des collectivités et même ...

Développement économique 22/09/2003

Alstom : le territoire de Belfort favorable à un contrat de site

Le conseil général du Territoire de Belfort souhaite que le bassin industriel du site belfortain d'Alstom puisse bénéficier d'un contrat de site soutenu par l'Etat pour revitaliser l'activité économique. 900 emplois sur le site belfortain d'Alstom sont menacés par deux plans de licenciements dans les branches énergie et transport. Un ...

Social 22/09/2003

APA : clarification du financement

Le décret relatif à l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) qui doit permettre une répartition plus équitable de la charge du financement de l'APA entre les départements, a été publié le 21 septembre au Journal Officiel. Ce texte, qui avait reçu l'avis favorable du Comité des finances locales, permet au Fonds de financement de ...

Finances 19/09/2003

Hénin-Beaumont sous la loupe de la chambre des comptes

Le préfet du Pas-de-Calais Cyrille Schott vient de saisir la Chambre régionale des comptes au sujet de la situation financière dégradée de Hénin-Beaumont. Le déficit de l'ancienne commune minière du Pas-de-Calais (26.000 hab) a dépassé de très loin le seuil de 5% des recettes ordinaires de fonctionnement qui commande la saisine ...

Emploi 18/09/2003

ST Micro à Rennes : action en justice en vue

Alors que la ministre déléguée à l’Industrie Nicole Fontaine demande que le projet de fermeture de l’usine de Rennes soit suspendu pendant deux mois afin d’explorer toutes les pistes possibles pour sauver ce site industriel qui emploie plus de 450 salariés, le groupe a formellement engagé la procédure qui doit en principe ...

Justice, jurisprudence 17/09/2003

Les premiers juges de proximité arrivent dans les tribunaux

Excès de vitesse, tapage nocturne, dépôt d'ordures sauvage : les justiciables pourront avoir affaire dans quelques semaines à un juge de proximité. Les 32 premiers juges, qui prendront leur fonction à partir de la première quinzaine d'octobre, sont censés soulager les juges d'instance et désengorger les tribunaux lorsqu'ils seront plus ...

Finances 17/09/2003

Naissance de Ouest Ventures, premier FCPR interrégional

Le nouveau Fonds commun de placement à risques interrégional Ouest Ventures a été officiellement présenté à Rennes le 15 septembre, en présence des représentants des trois régions participantes et des établissements financiers concernés. Il s'agit de la Bretagne, des Pays de la Loire, de Poitou-Charentes, de la Caisse des dépôts et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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