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Economie - Page 1648

Formation 27/03/2003

Transfert de l’apprentissage aux régions : les professionnels veulent aller plus loin

"Nous commençons vraiment à nous demander à quoi sert cette nouvelle phase de décentralisation, si elle ne s'accompagne pas d'un véritable transfert de compétences et de moyens", constate Janine Jarnac, la présidente du Comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue (CCPR), qui ...

Fonction publique 27/03/2003

Tours : accord RTT en sursis

En décembre 2 001, à l'issue d'une longue et difficile grève du personnel, la ville de Tours adoptait une délibération organisant la réduction du temps de travail dans les services. Mais sur recours du préfet d'Indre-et-Loire, le tribunal administratif d'Orléans vient d'annuler cette délibération applicable aux 3 400 agents de la ville ...

Associations 27/03/2003

Alain Le Vern rétabli à la présidence de l’ARF

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rétabli mardi 25 mars Alain Le Vern, président de la région Haute-Normandie, à la présidence de l'Association des Régions de France (ARF). Ce dernier avait, avec Robert Savy, président de la région Limousin, saisi la justice à la suite du non respect de l'alternance à la présidence de ...

Marchés publics 27/03/2003

Marchés publics : le projet de réforme dévoilé

Fait rarissime, le ministère de l’Economie a dévoilé, le 25 mars, sur son site Internet un projet de décret réformant le code des marchés publics. Ce texte, qui devrait paraître au JO d’ici septembre, est actuellement soumis à concertation interministérielle. Il simplifie radicalement les dispositions du code adopté en 2001 ...

Europe 21/03/2003

Programme Life : des fonds à mobiliser

Le ministère de l'Ecologie et du développement durable (Medd) organise, de fin mars à début juillet prochain, une douzaine de réunions d'information en régions (et en Martinique) sur "l'instrument financier pour l'environnement" (Life-Environnement), créé en 1992 par l'Union européenne et notoirement sous-utilisé en France. Sur les ...

Europe 21/03/2003

Europe et services publics : l’AMF se prépare au débat

S'il est un sujet qui transcende aujourd'hui les appartenances politiques des élus locaux, c'est bien celui des services publics. Les protestations contre la restructuration du réseau de la Banque de France, la fermeture de bureaux de poste, de maternités…, ont été unanimes ces dernières semaines. Une unanimité une nouvelle fois ...

Europe 21/03/2003

La Haute-Normandie relance « l’Arc-Manche »

A l'invitation du conseil régional de Haute-Normandie, les différents partenaires de "l'Arc Manche" ont signé à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime) le 20 mars une déclaration visant à relancer leurs initiatives communes. Créé en 1 996, l'Arc Manche est un réseau de coopération réunissant des collectivités territoriales situées en vis ...

Développement économique 21/03/2003

Le département de l’Eure innove en matière d’aide à une entreprise en difficulté

Le conseil général de l'Eure vient de décider d'acquérir pour un montant de 1,8 million euros la station d'épuration d'une tannerie, basée à Pont-Audemer (9 360 habitants, Eure), en redressement judiciaire depuis le 25 octobre dernier et qui rencontre des difficultés pour trouver un repreneur. Il s'agit pour la collectivité d'éviter la ...

Finances 21/03/2003

Le département du Nord alourdit sa pression fiscale

Le conseil général du Nord doit voter en début de semaine son budget primitif 2003. Une première mouture ayant été refusée en commission permanente par les vice-présidents communistes, l'exécutif propose finalement une hausse de la fiscalité deux fois moins élevée que prévue initialement. Mais celle-ci reste lourde, les taux des ...

Emploi 21/03/2003

Relance de la politique des emplois aidés

Le ministre des Affaires sociales, François Fillon, a présenté, lors de la conférence nationale pour l'emploi du 18 mars, une série de mesures d'urgence en faveur des publics en difficulté (RMistes, chômeurs de longue durée, jeunes sans travail…). Le gouvernement dégage ainsi pour cette année 300 millions d'euros de "crédits ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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