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Economie - Page 1643
Les salariés de l’Agence Haute-Corse Développement montent au créneau
Au sixième jour de grève, les syndicats de l’Agence Haute Corse Développement craignent plus que jamais de disparaître avec la suppression des deux départements. Les personnels de cette agence - qui est une émanation du conseil général de Haute-Corse, chargée d'aider au développement des entreprises - dénoncent "la désinvolture ...
La Commission européenne veut dialoguer avec les collectivités locales
La Commission européenne a annoncé le 28 mars le lancement d'une consultation publique sur la manière d'organiser le dialogue avec "les associations qui regroupent les collectivités régionales et locales". "C'est en effet à l'échelon régional et local que plusieurs politiques européennes produisent leurs effets ou sont appliquà ...
172 délibérations annulées à Formiguères
La cour administrative d'appel de Marseille vient de déclarer nulles 172 délibérations du conseil municipal de Formiguères (434 hab., Pyrénées-Orientales). Elle a estimé que ces délibérations, prises par l'ancienne municipalité entre 1989 et 1995, n'avaient pas été débattues en conseil municipal. Elles concernaient des créations de ...
La réforme de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) entre en vigueur
L'acte II de l'APA vient de commencer avec le décret modifiant ses conditions d'attribution (décret n° 2003-278 du 28 mars 2003, paru au J.O. du 29 mars 2003) et la loi réformant la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées (loi n°2003-289 du 31 mars 2003, parue au J.O. du 1er avril 2003). Deux textes destinés à assurer ...
Archéologie préventive : la CGT-Culture hausse le ton
"Y a-t-il encore un ministère de la Culture en France ?", demande vertement la CGT-Culture dans un communiqué publié le 1er avril. Après cinq mois de manifestations et de grèves perlées organisées par l'intersyndicale du service public de l'archéologie (CGT, CFDT, FSU, FO, et SUD), la centrale de Montreuil semble vouloir accentuer la ...
La Semoise évalue l’impact des aides aux entreprises
La société d'économie mixte de développement économique du conseil général de l'Oise vient de tirer le bilan de neuf années d'aides aux entreprises. De 1993 à fin 2002, la Semoise a instruit 247 dossiers qui ont donné lieu à 202 aides, correspondant à 7138 emplois créés ou maintenus, et un investissement global de 632 millions ...
Le budget du FASILD réduit de 50%
Les syndicats du Fonds d'action social et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) tirent la sonnette d'alarme : le budget de cet établissement public doit être ponctionné de 50%, sur les 180 millions d'euros prévus en début d'année par le gouvernement. En région, les délégations du FASILD sont ...
Le directeur des services de Nice écroué
Après la mise en examen le 22 mars pour corruption, trafic d'influence et favoritisme de Michel Vialatte, directeur général des services de la ville de Nice et de la Communauté d'agglomération (Canca), qui a été écroué, le maire de la ville a demandé aux services et au directeur des services par intérim d'examiner point par point tous ...
Grand Lyon : après l’annulation du POS 2001, retour au POS 1993
A la demande de deux propriétaires fonciers, le tribunal administratif de Lyon avait annulé le POS 2001, estimant une première fois, début 2002, que l'information des élus municipaux était incomplète. De nouveau en février dernier, le TA de Lyon rendait une décision au même motif sur l'information incomplète des habitants lors de ...
Contrat de plan : les présidents de conseils généraux du Centre alarmistes
Lors de la dernière session du conseil régional du Centre, les six présidents de conseils généraux sont venus "manifester" leur colère devant le manque de réalisations du contrat de plan Etat/région. Alors que ce contrat arrive à mi-parcours seuls 15 % des crédits ont été consommés, avec un taux d’engagement qui place le Centre ...
