Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Economie - Page 1641

Social 28/04/2003

Chartres : préférence locale pour l’accueil d’urgence ?

L'agglomération de Chartres souhaite que le Foyer d'accueil chartrain qui assure l'accueil d'urgence s'adresse prioritairement aux personnes défavorisées locales. "Il n'est pas normal, a estimé Jean-Pierre Gorges, président de la communauté d'agglomération, que nos défavorisés ne trouvent pas tous refuge au Foyer chartrain". Les trois ...

Marchés publics 28/04/2003

Les marchés publics de Nice audités

Le maire de Nice a demandé à la Chambre régionale des comptes de réaliser un audit sur l'ensemble des marchés publics engagés par la ville ou la communauté d'agglomération. L'objectif est de déterminer si des malversations ont pu se produire alors que le directeur général des services a été mis en examen et écroué fin mars pour ...

Finances 28/04/2003

L’UMP veut inciter les collectivités à l’économie

Les déclarations récentes de maires de plusieurs grandes villes, affirmant que la politique de l’actuel gouvernement expliquait leur décision d’augmenter les taux des impôts locaux a fait bondir Pierre Méhaignerie et Yves Fréville. Le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, et le sénateur ...

Social 24/04/2003

Retraite : le gouvernement a présenté ses propositions aux syndicats

Après avoir présenté aux syndicats ses propositions pour les retraites les 18 et 22 avril, le plus difficile reste à faire pour François Fillon, le ministre des affaires sociales : balayer les doutes exprimés par les syndicats, très remontés depuis les annonces gouvernementales. Dans un communiqué commun, la CGT, la CFDT, FO, la CFTC ...

Fonction publique 24/04/2003

La réforme de l’ENA passe par un rapprochement avec l’INET

Faut-il supprimer l'ENA ? Face aux remous soulevés par cette question à l'Assemblée nationale, le ministre de la Fonction publique avait demandé à Yves-Thibault de Silguy de réfléchir à des propositions de réforme. L'ancien commissaire européen lui a remis son rapport le 22 avril. Trois scénarios sont envisagés, radicalement ...

Développement économique 24/04/2003

Lyon vote l’extension de 200 à 330 machines à sous pour son casino

La ville de Lyon a donné le feu vert à l'extension du parc de machines à sous (MAS) du nouveau Grand casino "Pharaon" de la Cité Internationale. Premier établissement de jeux créé dans le cadre de l'amendement Chaban-Delmas, le casino a ouvert en avril 2000 avec des jeux traditionnels mais sans les 400 machines à sous demandées à ...

Finances 24/04/2003

Imposition de France Télécom : les collectivités ne veulent pas être perdantes

L’article 29 de la loi de finances 2003, qui assujettit France Télécom aux impôts locaux dans les conditions du droit commun, ne fait pas que des heureux. José Moréno, directeur des finances de Bagnolet vient de créer un comité d’action sur ce sujet, réunissant ceux qui veulent amender cet article. Jusqu’à la dernière ...

Justice, jurisprudence 22/04/2003

Le tribunal administratif condamne la ville de Lyon à payer près d’1,5 million d’euros à deux entreprises

Le tribunal administratif de Lyon vient de condamner la ville de Lyon à payer 1,5 millions d'euros à deux entreprises qui ont réalisé le dôme en verre de l'Opéra National, inauguré en 1993. Le tribunal a motivé sa décision par "l'impréparation et l'absence de direction de marché", responsabilité de la ville qui a "compliqué la tâche ...

Marchés publics 18/04/2003

La réforme des marchés publics crée des remous

Alors que la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) et la Fédération française du bâtiment (FFB) ont salué dans le projet de réforme du nouveau code des marchés "une approche moderne du bâtiment", l’opposition socialiste, par la voix de Bernard Soulage, accuse Bercy de "rouvrir la boîte de Pandore, en favorisant le retour ...

Finances 18/04/2003

Jean-Pierre Raffarin cherche à faire des économies dans l’administration

Devant quelque 200 directeurs d'administrations centrales, réunis pour la première fois, le 11 avril à Paris, le Premier ministre a insisté sur les "nombreux secteurs où la réforme (de l'Etat) doit conduire à des organisations plus économes en termes d'emploi". Insistant sur le besoin d'économies, Jean-Pierre Raffarin a averti les ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement