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Economie - Page 1641
Les emplois jeunes s’orientent majoritairement vers les concours
Une convention (UNCDG, DGCL, DGEFP, CNFPT) a fixé trois axes pour accompagner la sortie des 24 000 emplois jeunes encore en poste dans les collectivités: actions d'information des collectivités territoriales, préparation aux concours de 3e voie, élaboration d'un plan régional de formation et de concours. Un calendrier des concours commun ...
336 milliards d’euros pour la politique de cohésion entre 2007 et 2013
Les régions françaises devraient bénéficier de fonds sensiblement équivalents à la période actuelle.336 milliards d'euros devraient donc être distribués aux régions des vingt cinq Etat membres (puis 27) par l'Union européenne, entre 2007 et 2013 au titre de la politique de cohésion. Michel Barnier, commissaire à la politique ...
Taxe professionnelle : les détails du dégrèvement
Le dispositif doit faire l'objet d'une validation législative au printemps.Le ministère de l'Economie a précisé, le 18 février, les modalités de la franchise de taxe professionnelle sur les nouveaux investissements, annoncée par le Président de la République en début d'année. Cette mesure concerne les investissements réalisés entre le ...
L’APVF appelle à une conférence annuelle sur les finances locales
Le président de l'Association des Petites Villes de France (APVF) Martin Malvy a appelé le gouvernement à "réunir une conférence annuelle sur les finances locales avec les associations d'élus, bien en amont de la discussion de la loi de finances".Au nom du "principe d'autonomie financière", il dénonce avec "la multiplication des transferts ...
Communautés aéroportuaires : la loi adoptée
Le Parlement a définitivement adopté le 10 février une proposition de loi créant des "communautés aéroportuaires" associant les collectivités locales et les entreprises du secteur, afin d'intervenir en matière d'environnement et de développement économique. Selon le rapporteur du texte à l'Assemblée, François-Michel Gonnot (UMP ...
Communautés aéroportuaires : la loi adoptée
Le Parlement a définitivement adopté le 10 février une proposition de loi créant des "communautés aéroportuaires" associant les collectivités locales et les entreprises du secteur, afin d'intervenir en matière d'environnement et de développement économique. Selon le rapporteur du texte à l'Assemblée, François-Michel Gonnot (UMP ...
Crèches – Plan d’investissement
Le conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a émis le 10 février un avis favorable sur le plan d'investissement gouvernemental (2004-2007) en faveur de la création de 20.000 places de crèches supplémentaires d'ici 2008. Ce plan, arrêté lors de la conférence de la famille en avril 2003, doit ...
Réforme de la taxe professionnelle : réflexions en cours…
Jean-Marie Bockel (PS), président de l'association des maires des grandes villes de France (AMGVF), a annoncé la tenue d'une journée d'étude sur la réforme de l'impôt économique local le 7 avril, à Paris. "Les maires des grandes villes demandent qu'aucune réforme de la taxe professionnelle ne soit engagée avant le vote du projet de loi ...
Aides publiques pour Atmel à Nantes
Atmel bénéficiera de 11,6 millions d¹euros d¹aides publiques dont 3,3 millions de la part des collectivités locales pour investir à Nantes près de 110 millions sur trois ans. Un plan qui doit aboutir à la création de 167 emplois s'ajoutant aux 600 salariés déjà présents. Après avoir cherché, durant toute l¹année 2003, à vendre la ...
La France a utilisé à temps ses droits aux fonds structurels européens
Les régions ont rattrapé leur retard et utilisé les fonds structurels auxquels elles avaient droit. "Si le retard n'avait pas été rattrapé", a souligné le ministre de la Fonction publique et de l'Aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye, lors d'une communication au Conseil des ministres le 10 février, "les fonds auraient été soumis ...
