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Economie - Page 1640

Tourisme 30/04/2003

Tourisme : départements et intercommunalités s’ignorent encore trop souvent

Il reste du chemin à parcourir pour mettre en cohérence les politiques touristiques des structures intercommunales et celles des conseils généraux… Dans un tiers des cas, les EPCI ne sont pas associés à l'élaboration de la politique de tourisme départementale. Près d'un cinquième des départements ignorent le nombre d'EPCI ayant la ...

Marchés publics 30/04/2003

Dématérialisation des marchés publics

Un groupe de discussion consacré à la dématérialisation vient d'être lancé sur internet. Le plan d'action e-Europe 2005 préconise que, pour la fin 2005, "une partie appréciable des marchés publics soient passés par voie électronique". En France, le groupe de travail Achat publics (Minefi) prône une dématérialisation par étapes ...

Gestion locale 30/04/2003

Une structure pilote pour la gestion des PV à Nîmes

Huit communes de l'agglomération nîmoise mettent en place une régie unique des recettes de l'Etat pour la gestion des PV de la police municipale. Créée à l'initiative du maire de Générac, Jean-Claude Demunck, cette structure-pilote sera inaugurée officiellement le 16 mai. "La loi a donné la gestion des contraventions aux communes ...

Aménagement du territoire 30/04/2003

L’Ille-et-Vilaine soutient les cantons prioritaires

Dans le cadre de sa politique d'aménagement du territoire, le conseil général d'Ille-et-Vilaine inaugure, le 5 mai, un dispositif de soutien à huit "cantons prioritaires" qui affichent un déficit de services publics de proximité. Avec 70 000 habitants et 77 communes, ces huit cantons ruraux représentent 9% de la population totale et le ...

Finances 29/04/2003

Le transfert de la TIPP à l’Assemblée avant l’été

Le projet de loi ordinaire qui définira les contours des nouvelles compétences décentralisées, présenté au parlement avant l'été, comportera un volet financier, indique-t-on dans l'entourage de Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales. Le transfert de la Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers ...

Social 29/04/2003

Le rétablissement personnel permettra d’effacer les dettes des familles surendettées

Sortir de la spirale du surendettement. C'est le vœux le plus cher de près d'1,5 millions de familles en France. "Ce sont pour la plupart des gens qui travaillent ou des retraités, des gens honnêtes et silencieux qui, en raison d'incidents professionnels, familiaux ou de santé ont commencé à ne plus pouvoir payer leurs créd ...

Décentralisation 29/04/2003

Décentralisation : les exigences financières des départements

Attributaires de nouvelles compétences, les départements viennent de faire connaître leurs revendications financières. En l’occurrence, l’Assemblée des départements de France (ADF) distingue deux types de transfert auxquels doivent correspondre deux types de ressources nouvelles. Une dotation d’Etat (une fraction de la CSG ...

Europe 28/04/2003

Europe et international : le Cnfpt repense sa stratégie

A la demande du président du Cnfpt, André Rossinot, son cabinet prépare depuis quelques semaines les grands axes d'une stratégie de l'établissement pour les questions européennes et internationales qui a longtemps fait défaut. "Tous les conseils régionaux, les trois-quart des conseil généraux, 70 % des communes de plus de 5000 habitants ...

Aménagement du territoire 28/04/2003

Le réseau de villes Tarn-Aveyron signe sa charte d’objectifs

Le 28 avril le réseau de villes tarnais Albi-Castres-Mazamet intègre officiellement la communauté d'agglomération du grand Rodez, en Aveyron, et signe sa charte d'objectif. Ce réseau qui draine une population de 200 000 habitants sur trois aires urbaines a été créé en 1999. Pour "enrayer la spirale du déclin de ces territoires rurau ...

Emploi 28/04/2003

Le conseil régional Rhône-Alpes et l’ANPE s’engagent pour accompagner les demandeurs d’emploi

La région Rhône-Alpes et l'ANPE ont signé une convention qui renforce leur coopération dans l'insertion professionnelle et l'accompagnement à l'emploi. Dans le secteur de l'orientation, le texte prévoit d'améliorer les diagnostics de formation et le recensement des besoins en fonction des territoires. L'objectif est de raccourcir les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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