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Economie - Page 1633

Social 17/06/2004

Sectes: le CNFPT se mobilise

Le CNFPT et la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) ont signé une convention de partenariat visant à mettre en commun leurs compétences pour organiser des actions de prévention contre les dérives sectaires. Ils échangeront des informations concernant la typologie, les mécanismes et ...

Communication 14/06/2004

Le Finistère édite un DVD promotionnel

Le département du Finistère se dote d'un nouvel outil de promotion économique, sous la forme d'un DVD. Il présente le contenu d'une plaquette de présentation du territoire, en anglais et en français, également accessible via un site internet, ainsi qu'un carnet d'adresses des acteurs économiques et un clip video vantant les atouts du ...

Justice, jurisprudence 11/06/2004

Les syndicats de magistrats demandent la suspension des juges de proximité

Dans une motion rendue publique le 9 juin, les principaux syndicats de magistrats (USM -Union syndicale des magistrats-, SM -Syndicat de la magistrature-, ANJI -Association nationale des juges d'instance-) demandent la suspension des juges de proximité, créés en 2003 par le Garde des Sceaux Dominique Perben, pour soulager les juges ...

Aménagement du territoire 10/06/2004

Paca : Menaces sur l’Etablissement public foncier régional

Rien ne va plus à l'établissement public foncier régional de Paca (EPFR). Arguant de ses compétences en matière d'aménagement du territoire, le Conseil régional a pris la présidence de la structure alors qu'il était prévu une présidence tournante annuelle devant revenir en 2004 aux Alpes-Maritimes. Dénonçant ce coup de force, les ...

Europe 10/06/2004

Les régions d’Europe réservées sur certains programmes européens

Alors que la Commission européenne a rendu publiques début mars 2004 ses propositions sur le développement futur des programmes européens dans les domaines de la culture, de l'éducation et de la jeunesse, l'assemblée des régions d'Europe (ARE) déplore plusieurs manques. L'ARE regrette notamment que les propositions ne favorisent pa ...

Coopération décentralisée 10/06/2004

Une charte pour la coopération décentralisée

L'association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), Cité Unies France et le Comité 21 ont élaboré une charte de la coopération décentralisée pour le développement durable. La charte s'adresse aux collectivités locales engagées ou qui souhaitent s'engager dans des partenariats européens ou internationaux. Elle ...

Coopération décentralisée 10/06/2004

Une charte pour la coopération décentralisée

L'association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), Cité Unies France et le Comité 21 ont élaboré une charte de la coopération décentralisée pour le développement durable. La charte s'adresse aux collectivités locales engagées ou qui souhaitent s'engager dans des partenariats européens ou internationaux. Elle ...

Administration et services publics 10/06/2004

Les PPP en conseil des ministres le 16 juin

L'ordonnance créant les partenariats public-privé (PPP), un nouveau type de contrat avec l'Etat permettant à des opérateurs privés de concevoir et gérer des équipements publics, sera présentée en conseil des ministres le 16 juin.La création des PPP, qui s'ajoutent aux formes de contrats déjà existantes du service public administratif ...

Emploi 08/06/2004

Vers une loi pour les  » dircabs  » ?

Récemment reçus par les cabinets respectifs de Jean-François Copé, ministredélégué à l'Intérieur ainsi que de Renaud Dutreil, ministre de la Fonctionpublique et de la réforme de l'Etat, les " dircabs " pourraient bien voirmaintenant se réaliser rapidement leurs voeux les plus chers. En effet, uneproposition de loi devrait être ...

Social 08/06/2004

Paris consacrera cette année 24 millions d’euros aux handicapés.

C'est ce qu'a indiqué le maire, Bertrand Delanoë, le 7 juin, devant le conseil de Paris. Il a précisé que ces crédits concernaient l'accessibilité des édifices publics, l'insertion professionnelle et l'autisme. Selon le maire, les aménagements urbains devraient compter, d'ici à la fin de l'année, 31 180 abaissements de trottoirs, 1 691 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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