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Economie - Page 1628
Le maire de Louvroil interdit les expulsions
Annick Mattighello, maire (PC) de Louvroil, dans la banlieue de Maubeuge, a signé un arrêté interdisant les expulsions locatives sur son territoire. Une décision liée selon la mairie à une inflation de dossiers (onze en cours). Le sous-préfet a immédiatement déclaré illégal cet arrêté, se référant à l'article 24 de la loi Mermaz ...
Air Atlantique en liquidation judiciaire
Placée en redressement judiciaire le 20 janvier, la Compagnie aérienne Air Atlantique (70 salariés), société d'économie mixte locale contrôlée par conseil Général de la Seine-Maritime, à hauteur de 70%, et par celui du Calvados (10%), a été mise en liquidation judiciaire par le Tribunal de Commerce du Havre (Seine-Maritime), le 6 ...
Les priorités des élus pour remplacer la TP
Huit associations d'élus* ont présenté, le 7 avril, à l'issue du colloque organisé par l'AMGVF, une déclaration commune sur la réforme qui doit prendre en compte les priorités suivantes : - remplacer la TP par un nouvel impôt économique local qui reposerait sur trois critères : des bases facilement localisables, suffisamment dynamiques ...
Marchés publics : les conseils de Christian Jacob aux petites communes
En réponse à la question du maire d'une petite commune sur les règles de publicité applicables aux marchés publics, le 6 avril, à l'Assemblée nationale, lors des questions orales sans débat, Christian Jacob, ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la ...
Les élus veulent maintenir un impôt local sur les entreprises
Les présidents de sept associations d'élus, de toutes tendances politiques, ont affirmé, dans une déclaration commune, la nécessité de maintenir un impôt local sur les entreprises, dans le cadre du débat sur la réforme de la taxe professionnelle (TP).Intervenant à l'occasion d'un colloque de l'Association des maires des grandes villes de ...
Une maire interdit toute expulsion de locataire précaire
La maire PCF de Louvroil (Nord) Annick Mattighello a pris un arrêté visant à interdire l'expulsion de locataires en situation précaire.A l'instar des maires de Bobigny, Saint-Denis, Montreuil et Stains (Seine-Saint-Denis), elle a pris cet arrêté dès le 15 mars, déclarant sa commune de 7.300 habitants "zone de non-expulsion". "Je sais que ...
Un policier municipal niçois mis en examen
Un policier municipal niçois d'une cinquantaine d'années a été mis en examen le 1er avril pour agression sexuelle aggravée et trafic d'influence à Nice. Le fonctionnaire, chef des brigades de nuit, est soupçonné d'avoir imposé une fellation à une prostituée début mars. Il aurait également tenté d'extorquer de l'argent à plusieurs ...
La commune de la Grave reconnue responsable de la mort d’un surfeur
La commune de la Grave (Hautes-Alpes) a été reconnue responsable par le tribunal administratif de Marseille de la mort d'un surfeur, en décembre 1996, après une chute sur une barre rocheuse.En raison d'une signalétique insuffisante, la commune a été condamnée, en décembre 2003, à payer 13.000 euros au titre du préjudice moral à la ...
Grenoble : le tribunal administratif annule le permis de construire du stade
Le tribunal administratif de Grenoble a annulé le permis de construire du stade de Grenoble, donnant une suite favorable à un recours des écologistes.Dans ses attendus, le tribunal indique notamment qu'il "est constant que le projet n'a fait l'objet d'aucune déclaration de projet postérieurement à l'enquête publique", alors que le code de ...
Paris en fauteuil roulant : un guide précurseur
Un guide de Paris recensant les musées, cinémas, restaurants, lignes de bus accessibles en fauteuil roulant vient d'être réalisé par deux jeunes Parisiens, qui ont pu, depuis cinq ans, constater que la capitale française est une ville assez peu favorable à ce handicap.Paris roule-t-il ? Pas vraiment, répondent Lucie Fontaine et ...
